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6 609 résultats pour « Melich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164556

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

fixés par le schéma d'organisation sociale et médico-sociale dont il relève) ; 2) la liste du personnel avec la qualification de chacun depuis l'ouverture de l'établissement (personnel éducatif, paramédical

Source officielle

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CA

Chambre Civile

687f1b10367fac10b162e58b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par contrat du 6 août 2015, [P] [Y] a été admise en semi-internat à l'Institut médico-éducatif ([16]" exploité par l'Association [17] (ci-après dénommée [9]).

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616398d59c0939beba85f4bc

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Le 3 mai 2007, la Caisse a communiqué à la SA ARKEMA la fiche de liaison médico administrative précisant l'avis du médecin conseil et la fiche de liaison médicale.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 avril, 3 juin et 24 août 2022, la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (Axess), représentée par Me Callies, conclut au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5a2f21a269c1272039d0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [R] - [Adresse 1] non comparant / représenté par Me Alexandra MEDICI, avocat commis d'office au barreau de Paris, PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu qu'au soutien de sa prétention la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE fait valoir : - qu'en retenant que "l'avis Medicis"ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88878

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu qu'au soutien de sa prétention la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE fait valoir : - qu'en retenant que "l'avis Medicis"ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu qu'au soutien de sa prétention la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE fait valoir : - qu'en retenant que "l'avis Medicis"ne

Source officielle
CA

5e Chambre

651fa5d5c601f08318991a75

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 20/00001 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a30707ed1ea8318112495

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En l'espèce, le colloque médico-administratif du 24 janvier 2018 signé par la médecin-conseil, la docteur [X] [F], mentionne comme date de première constatation médicale de la rupture de la coiffe des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46af

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dès lors qu'il ressort du colloque médico-administratif que le médecin-conseil a vérifié la qualification complète de la maladie en s'appuyant sur le certificat médical initial qui fait lui-même référence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01572_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

ainsi que, d'autre part, des services, unités, départements ou structures médico-techniques qui leur sont associés () / Le directeur nomme les chefs de pôle () / Pour les pôles d'activité clinique ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a170

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

No 07/01506 AFFAIRE : CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE PARLY II C/ M. David X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de Johann X... ...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05549_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05560_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05565_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00793_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01590_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, ferait obstacle à la création d'un de ces services ; - il ne ressort pas du schéma départemental de l'autonomie de programmation de l'offre sociale et médico-sociale pour la période de 2017 à 2021

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03014_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

sein de l'institut médico-éducatif (IME) Chaptal, à Epinay-sur-Seine.

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CA

Avis

CADA:20172182

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

maison départementale de l'autonomie du Morbihan à sa demande copie du rapport médical produit, après consultation, par le professeur X, médecin près du service du conseil et de l'évaluation médicale et médico-sociale

Source officielle