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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66960d0f53a3547449c241df
14 juillet 2024
LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
678b4534fc3c89482d4f2020
17 janvier 2025
LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 23 décembre 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de
6794815c0175ed452fca5964
23 janvier 2025
LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 28 décembre 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de
660e430d0740db0008fa9389
3 avril 2024
LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la décision rendue le 04 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02056_20240229
29 février 2024
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête. M. A a été admis à l'aide juridictionnelle par une décision du 22 mai 2023.
68edd8fe87178132e193514c
12 octobre 2025
En l'espèce, le préfet de la Meuse sollicite une seconde prolongation de la mesure de placement en rétention administrative dont fait l'objet M.
688d9d60a7cb93066e4439e2
1 août 2025
LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 01 Août 2025 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [T] [X] et son conseil, M.
ORCA_24NC00816_20240705
5 juillet 2024
En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Meuse, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Tuilerie a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la lettre en date du 31 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Meuse
Juge des référés
ORCA_24NC03144_20250214
14 février 2025
En premier lieu, il ressort des mentions des arrêtés en litige que le préfet de la Meuse, après avoir constaté le rejet des demandes d'asile présentées par M.
Pôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7536
8 octobre 2025
à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 1er juin 2018, et déboute la société Met-Alu 91 du surplus de sa demande ; Condamne la société Serfa à régler à la société Met-alu 91 une somme de 40 euros
Chambre Sociale
6346591fc024d1adffef74c4
4 octobre 2022
La meule a éclaté et un fragment a percuté et brisé le verre des lunettes de vue de la victime (pas de port de lunettes de protection) ».
Chambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78edd
29 juillet 2024
LE PREFET DE LA MEUSE à l'encontre de M.
65af65dab6c6260008b52f71
15 janvier 2024
LE PREFET DE LA MEUSE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.
66c03d01fa3a395142d55bd6
15 août 2024
LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 15 Août 2024 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [P] [N] [G] et son conseil, M.
680c68ba230da8dfaf90c11c
25 avril 2025
LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.
ORCA_26NC00154_20260320
20 mars 2026
Par un arrêté du 2 janvier 2026, le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention administrative. M.
689ace8059da8ae4eb0069e3
11 août 2025
Par arrêté n°2025-1670 du 31 juillet 2025, M. le Préfet de la Meuse a accordé délégation de signature, au titre des permanences, à M.
67f4adb476ec6bab6dfbac37
6 avril 2025
PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 06 Avril 2025 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [E] [O] et son conseil, M.
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA) a demandé
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