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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66960d0f53a3547449c241df

Appel

14 juillet 2024

14 juillet 2024

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b4534fc3c89482d4f2020

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 23 décembre 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6794815c0175ed452fca5964

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 28 décembre 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e430d0740db0008fa9389

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la décision rendue le 04 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02056_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête. M. A a été admis à l'aide juridictionnelle par une décision du 22 mai 2023.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fe87178132e193514c

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

En l'espèce, le préfet de la Meuse sollicite une seconde prolongation de la mesure de placement en rétention administrative dont fait l'objet M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688d9d60a7cb93066e4439e2

Appel

1 août 2025

1 août 2025

LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 01 Août 2025 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [T] [X] et son conseil, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00816_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Meuse, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03109_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Tuilerie a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la lettre en date du 31 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Meuse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03144_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

En premier lieu, il ressort des mentions des arrêtés en litige que le préfet de la Meuse, après avoir constaté le rejet des demandes d'asile présentées par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7536

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 1er juin 2018, et déboute la société Met-Alu 91 du surplus de sa demande ; Condamne la société Serfa à régler à la société Met-alu 91 une somme de 40 euros

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6346591fc024d1adffef74c4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La meule a éclaté et un fragment a percuté et brisé le verre des lunettes de vue de la victime (pas de port de lunettes de protection) ».

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66a881fe7be56405acf78edd

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

LE PREFET DE LA MEUSE à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65dab6c6260008b52f71

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LE PREFET DE LA MEUSE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c03d01fa3a395142d55bd6

Appel

15 août 2024

15 août 2024

LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 15 Août 2024 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [P] [N] [G] et son conseil, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c11c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00154_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un arrêté du 2 janvier 2026, le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention administrative. M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

689ace8059da8ae4eb0069e3

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Par arrêté n°2025-1670 du 31 juillet 2025, M. le Préfet de la Meuse a accordé délégation de signature, au titre des permanences, à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4adb476ec6bab6dfbac37

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 06 Avril 2025 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [E] [O] et son conseil, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC03076_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA) a demandé

Source officielle

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