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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
63c8eef6dc5b777c90992fab
18 janvier 2023
18 janvier 2023
code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac5
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 17 Octobre 2008 enregistré au répertoire général
Source officielleChambre 1-4
65a0e6fa5bbe450008b2cc1e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MIRAILLES & LEBRUN S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de2
3 novembre 2003
3 novembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille PEYRON, Greffière
Source officielle1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c14360
28 septembre 2010
28 septembre 2010
du juge de l'orientation de Dax du 8 février 2010, - de dire et juger irrecevables les moyens soulevés par les appelants à l'encontre de la décision de première instance, par application de l'article
Source officielle1re Chambre B
603720e4dace84baf166b41c
4 juin 2015
4 juin 2015
Par jugement contradictoire en date du 3 avril 2014, le tribunal de grande instance de Marseille a : - débouté M.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
EXPÉDITIONS : Me Marie-christine TAYORO SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 255/22 RG 22/00104 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQBF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e933
6 septembre 2011
6 septembre 2011
PL/ EM COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2011 RG : 10/ 01393 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE
Source officielleRétention Administrative
64c9f210be9373d969ac448e
1 août 2023
1 août 2023
[T] devant le juge et devant la Cour, par ailleurs tenus de statuer dans des délais contraints.
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678c
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 166/22 RG 22/00119 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86912
26 mars 2003
26 mars 2003
Patrick d'un jugement contradictoire. Les déclarations d'appel ont été reçues réguliérement, ainsi - X...
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74c
6 août 2008
6 août 2008
Toutefois, comme l'a pertinemment relevé le premier juge, les difficultés rencontrées par eux pour tenter d'exécuter le jugement d'adjudication et expulser les consorts Z... ne sauraient rompre le lien
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ca
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadb
10 décembre 2010
10 décembre 2010
décision a été remise par le magistrat signataire. *** 11ème A-2010/ 554 Vu le jugement rendu le 20 mai 2008 par le juge de proximité du tribunal d'instance de Digne les Bains qui a condamné Monsieur
Source officielleChambre des Urgences
63b67785a853827c9026d1e8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par une déclaration déposée au greffe le 1er juin 2022, [U] [B] interjetait appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
épétition d'une somme de 1 720, 81 euros dirigéec/M. Y
6253cb55bd3db21cbdd8d535
17 septembre 2010
17 septembre 2010
X... le 9 décembre 2008 ; Vu les conclusions déposées le 19 janvier 2009 par l'appelant qui demande à la cour de réformer le jugement, de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe4
3 mai 2018
3 mai 2018
Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e9
27 novembre 2009
27 novembre 2009
o 2006 / 217 rendu par le 11ème chambre B de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 4 avril 2006, enregistré au répertoire général sous le no 03 / 21672 lequel avait statué sur un appel d'un jugement
Source officielleRétention Administrative
64c9f210be9373d969ac448a
1 août 2023
1 août 2023
2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda4
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire
Source officiellePage 13 sur 121