[A] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Louis-Raphaël Morton de la SCP Morton & Associés, avocats au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy (toque : 104) INTIMÉE : S.A.R.L.

suspension de l'agrément de sa cliente l'autorisant à intervenir en qualité d'assistante spécialisée en enseignement artistique dans les écoles primaires et maternelles de la commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson

des documents suivants : 1) hospitalisation de demande d'un tiers du 18 avril 2000 ; 2) son dossier médical détenu par le CMP (centre médico psychologique) pour les consultations et par le secteur « Morvan

BOON EDAM FRANCE 3 Rue des Morillons ZA Les Doucettes 95140 GARGES LES GONESSE représentée par Me Albane EGLINGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE **************** Composition de la cour

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 OCTOBRE 2020 Le seize Octobre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY

COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR Le 02 DECEMBRE 2020 à 15 H 10 Nous, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, assistée de Monsieur Xavier LE COLLEN, faisant fonction de de Greffier, Avons

DEMANDEUR : Monsieur Rody X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT assisté par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE SARL SODIBUR 68 B rue

allée du Laudon - 40700 SAINTE COLOMBE Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Rui Manuel PEREIRA, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE

- les moissons « constituent le cadre normal de l'action » en l'espèce, d'un agriculteur céréalier.

Par jugement en date du 16 mars 2023, le tribunal judiciaire de Tours a : - déclaré M. et Mme [Z] seuls et entièrement responsables de l'effondrement du mur séparatif en moellons avec le fonds de M. et

Estimant que lors des travaux de reconstruction du mur confié à la SARL DUMAS-AUVRAY, celui-ci n'avait pas été correctement effectués (habillage en moellons de leur côté non réalisé, démolition d'une partie

Siège social : [Adresse 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 août 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON

A l'occasion des travaux, Mme [Y] a constaté que dans un ancien garage, séparé de l'autre lot par un mur en moellons bruts, différentes canalisations avaient été enterrées dans le sol alors qu'elles ne

RENNES N° 24/05 N° N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

l'association FOLG, ... 97190 LE GOSIER -SELAS SEGARD-CARBONI es-qualités d'administrateur judiciaire de l'association FOLG, Village Viva-Bas du Fort 97190 LE GOSIER Représentées par Me NIBERON de la SCP MORTON

INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau

CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGX -ALF- [D] [R] / CPAM DES ALPES MARITIMES Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de MOULINS

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2018, devant : Madame Cécile MORILLON, magistrat chargé du rapport