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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La commune d’Ollainville se prévaut enfin de la nécessité de prévenir des risques de remontée de nappe et de retrait-gonflement des argiles. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La circonstance que cet arrêté vise les rapports de 2016 et 2018 du BRGM portant sur l'étude de l'influence d'un prélèvement agricole sur la nappe souterraine des sables de Cuise au droit de la commune
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d44fcdc6046d4789ff3c
9 avril 2026
9 avril 2026
N° SIRET : 839 723 848 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, Mme BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb06b
22 avril 2025
22 avril 2025
GANCE, Conseiller, a entendu seul les parties et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de Chambre
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9311f1ed98b447f432e
22 avril 2025
22 avril 2025
les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02521_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
territoires de la Haute-Garonne, une telle évaluation environnementale était nécessaire notamment au regard des zones à urbaniser AU situées sur des espaces inondables ou sur des zones de remontées de nappes
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b966
27 mars 2008
27 mars 2008
le cadre d'un devis général ; que l'absence d'étude préalable et l'absence d'analyse de l'eau sont des facteurs directement causals des désordres intervenus ultérieurement ; que la consultation des nappes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cote présumée de la nappe.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877024cc0c3e2e3beaa3
10 août 2022
10 août 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
627f48f2551627057d32e150
13 mai 2022
13 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
670f585d4ad0d5ee7d7e5d8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre civile
670a1164f178dc2492b0fa94
11 octobre 2024
11 octobre 2024
] Représentant : Me Gaëlle DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS Monsieur [E] [F] [N] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie NADIR
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5be9f
24 avril 2024
24 avril 2024
PROMY représentant : Me Amina NAJI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C2270 - N° du dossier ANPROMY Intimée : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d0e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La société Se7en Group a souscrit le 05 juin 2018 un contrat multi services avec la Sas Initial pour la location et l'entretien d'articles textiles professionnels (torchons, serviettes de table, nappes
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8ca
29 avril 2025
29 avril 2025
Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON DÉBATS : A l'audience publique du 16 janvier 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076001
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[13] [20] [14] [19] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
626cd31ebd20aa057d9f383f
29 avril 2022
29 avril 2022
[Adresse 40] TRESORERIE [23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
653ca6c383c9498318209e59
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
66863d18b1dbbe3bae600430
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019298
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
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