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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6780bc807876e75543d1c66a
9 janvier 2025
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
A... et Mme Elisabeth C..., épouse A..., Mme Nathalie Y... et M. Régis Z..., Monsieur Mathieu Y..., M.
Chambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181d
7 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Minute N° 977/2025 N° RG 25/02948 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 octobre 2025 à 13h43 Nous, Nathalie
6253c9f4bd3db21cbdd89a47
5 décembre 2006
CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05 / 03321 Madame Nathalie X...
Pôle 5 - Chambre 3
6528df91aaebb88318fda69e
11 octobre 2023
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DEBARCADERE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS
Chambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d1
10 octobre 2024
RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
659f9bf93328fa00087a280a
10 janvier 2024
RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile).
6253c85bbd3db21cbdd850ae
18 mai 2000
La Société ODYSSEE comptait alors trois salariés : madame Anne X..., Présidente du Conseil d'Administration, mademoiselle Nathalie A..., Secrétaire et mademoiselle Nathalie B..., VRP exclusif.
6253cc3cbd3db21cbdd8f93f
10 juillet 2012
à s'habiller puis à se déshabiller, soit, en considération de 235 jours de travail par an, un total de 109, 67 heures ; - que la contrepartie fixée à une journée de 7 heures par l'accord d'entreprise
Chambre civile 1-7
659f9bf13328fa00087a2806
9 janvier 2024
Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 h 45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie
CHAMBRE SOCIALE
653219609e4ea48318f5a88e
19 octobre 2023
A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.
Chambre civile TGI
672cae59667d5ab2e9576b11
17 octobre 2024
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
6253cc44bd3db21cbdd8fa44
28 août 2012
Alain X... de maintenir les garanties du contrat de prévoyance relativement à Mme Nathalie Y...auprès de Vauban humanis prévoyance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification
CHAMBRE SOCIALE C
63c108adbf9fd47c90a13a16
12 janvier 2023
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
625bae9b44cde4277d1bd6df
15 avril 2022
/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame COURTOIS Nathalie
6253cb50bd3db21cbdd8d4c7
26 janvier 2011
No 09/ 04061 AFFAIRE : Nathalie X... C/ S. A. S.
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
ENTRE : Madame Nathalie X... ...
6688de98676b73dd81b974ee
5 juillet 2024
Du 05 JUILLET 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09h20 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie
6799c41c5331f58c9ee86e78
28 janvier 2025
, notifiée le même jour ; Vu la requête en contestation du 24 janvier 2025 de la décision de placement en rétention du 21 janvier 2025 par M.
Pôle 3 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a6
6 avril 2011
assisté de Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de PARIS, toque : J. 109 2°) Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 6] 1948 à ''' [Adresse 4] [Localité 22] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL
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