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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2008, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
697345bfcdc6046d4767376c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DÉBATS : à l'audience tenue le 13 Novembre 2025, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - M. [F] [L] a été informé de son droit au silence ; - M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Z] [E] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 4] (22) [Adresse 2] [Localité 1] hospitalisé au Centre Hospitalier [3] ayant pour avocat Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleETRANGERS
643106fa28558704f52e6c9e
7 avril 2023
7 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [G] né le 14 Mars 1975 à [Localité 3] (COTE D IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 57 par courriel, par Me Nicolas
Source officielle4e Chambre B
615e0ccac25a97f0381f4af1
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ- MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad1
6 août 2003
6 août 2003
ALTIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six août deux mille trois par Nicole ROGER La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
Source officielleRETENTIONS
6968f6b4cdc6046d4766f4ae
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[P] [I] né le 07 Mai 1990 à [Localité 4] (MAROC) Actuellement maintenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 5] [Localité 8] 2 ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
657806ddba3a458318c815af
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[O] [S], intimé, assisté de Me Hélène NICOLAS, présent lors du prononcé de la décision et de Madame [B] [D], interprète assermenté en langue russe, par l'intermédiaire de l'interprète présente lors du
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32225
2 avril 2015
2 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielleRétention Administrative
688d9d59a7cb93066e4439dc
1 août 2025
1 août 2025
[S] [Y] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl Centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleChambre 1-1
65b2092dc4cf860008dff2f2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, conseillère Madame Louise DE BECHILLON, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Ce prétexte allait immédiatement être utilisé par le maire de Coudekerque Branche non pas contre l'auteur de ce fait mais directement contre la requérante.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'une décision créatrice de droit ; de plus, c'est à tort que le tribunal a cru pouvoir cumuler les budgets communaux et ceux du CCAS alors qu'il s'agit de deux budgets distincts ; en outre, il est l'auteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00391_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b224
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jacqueline AMIEL DONAT, avocat au barreau de PERPIGNAN Société THE ODILE ET NICOLAS Y... 1989 TRUST C / o Attorney Marylin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc563366337
23 août 2022
23 août 2022
N° RG 22/02722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHC6 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2022, à 12h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadd
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Richard Agissant en son nom personnel et es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Erwan, Nicolas, Théo, et Mathys, Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a4
6 février 2014
6 février 2014
La jurisprudence reconnaît la qualité d'auteur à tous ceux qui participent à un travail effectif de création conduisant à la réalisation d'une oeuvre originale.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5daa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07 Octobre 2024 à 20H40 par Me Amélie PAILLE-NICOLAS
Source officielleSécurité sociale
6162677f12fe6a3e85a6c7a2
25 mars 2014
25 mars 2014
barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officiellePage 13 sur 97