Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02996_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les décisions du 13 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edd
17 février 2016
17 février 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Pierre Y... ...68600 WOLFGANTZEN Monsieur Nicolas Y... ... 52120 BLESSONVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bc
30 avril 2008
30 avril 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 327 Rôle No 07 / 21356 Nicolas X... C / Thierry Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e8
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse E..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a4
6 mars 2013
6 mars 2013
de nombreuses années avec Monsieur D...dans la maison familiale de son mari ; qu'elle perçoit des revenus occultes ; Que le train de vie de Nicole Y...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la Martinique a établi le tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021.
Source officielle2ème chambre
69747814cdc6046d4786c1ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1f
22 avril 2011
22 avril 2011
C/ Nicolas Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de la Martinique (CGTM) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f10
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Greffier : Madame Martine LARRIEU.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9e
29 avril 2021
29 avril 2021
de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (toque 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [O] [S] [A] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcc
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 27 Février 1948 à LYON (69) ... 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me BENOIT, avocat au barreau de LYON Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0e
13 janvier 2016
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99a5
18 avril 2024
18 avril 2024
CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Madame [X] [D] domiciliée [Adresse 2] Non représentée bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée à étude par acte de Me Nicolas
Source officielle2ème Chambre
68f8683bd7e432441d85bff6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00354 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHS Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02322_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02323_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge
Source officiellePage 13 sur 95
KRIEGEL, Nicolas, Renaud, Martin
30/07/2026
Voir →
MARTIN, Axel, Nicolas, Guy
28/07/2026
Voir →
EIRL MARTIN NICOLAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/07/2026
Voir →
MARTINEZ, Nicolas, Jacky
01/07/2026
Voir →
MARTINEZ, Nicolas, Léon, Georges
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/06/2026
Voir →