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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034c652014015b13c1994bd

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Madame Marie-Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ceb

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

Madame Odile Y... épouse X... ... COMPARANT, concluant par Ta SCP THOMA -LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bénédicte Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d9

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

d'Assurance Maladie (CPAM) de MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 non comparante-représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir PARTIE INTERVENANTE : Maître Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b60

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Madame Odile Y... a été nommée liquidateur de la société et elle a par lettre recommandée du 28 janvier 2011 notifié à M. Mehdi X... la rupture du contrat de travail. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

RG N : 14/ 00595 AFFAIRE : Odile X... C/ Société ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec61

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

APPELANTE SARL AGENCE CHARLES C... 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Odile

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00842_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

justice administrative de suspendre l'exécution du marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 30 décembre 2022 entre la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02494_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant un visa de long séjour en qualité de visiteur à l'enfant Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fad80acdc6046d47c0c5c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Prise en la personne de son Président Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fad80fcdc6046d47c0c700

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de SENLIS APPELANT S.C.P. [1] prise en la personne de son représentant Maître [E] [P], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [2] INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973a4fcdc6046d47f97249

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2]gissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Odile

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973a54cdc6046d47f972ba

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Odile

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973a5dcdc6046d47f97378

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

686f4e41334d55acd19f1e62

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

universelle du patrimoine du 22 mai 2023 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67908ed79b4b0b8d25008cec

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

liquidateur judiciaire de la société CM AESTHETIC SAS, Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f667a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77d038121050008662b91

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avenue du 8 mai 1945 à [Localité 8] ([Localité 4]), Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a783c9498318209d95

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0e27ef77d000880b5d5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e092

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

RG N : 11/ 00422 AFFAIRE : Agnès Marie Odile X... C/ SCP Y...

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

Voir →

Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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