Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fd944a319792e2b8da3b1ab
12 mars 2020
12 mars 2020
réunis, venant aux droits de l'UNION DES OPTICIENS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne CHAURAND, avocat au barreau de LYON, toque : 1836 et ayant pour avocat plaidant, Me Stanislas PANON
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B est le propriétaire, armateur et patron embarqué du navire.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e5
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Y... et Claudine PATOU se sont mariés le 28 janvier 1927. De cette union sont nés deux enfants, Francis et Philippe X... Y... Le Tribunal civil de Nice a prononcé le divorce des époux X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631f4e8007cf6451ddcc99
9 mars 2011
9 mars 2011
( site MSN) - ' extermination des directrices chieuses ' (Facebook) - ' éliminons nos patrons et surtout nos patronnes ( mal baisées) qui nous pourrissent la vie !!!'
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
David F..., préposé de la société Corrèze constructions, qui aurait reconnu devant lui avoir mis volontairement le feu à la discothèque sur ordre de son patron ; que Mme Fabienne E... atteste le 10 juillet
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967f5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
b) une fois le temps de pétrissage terminé, il sort les pâtons de pâte du pétrin qui font maximum 11 kg et met la pâte dans la diviseuse qui divise, pèse et coupe les pâtons, c) façonnage, chaque boule
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d6e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Au-delà de ces consignes, conformes au pouvoir de direction de l'employeur, il est écrit 'le siège est uniquement réservé au patron', ce dernier terme étant souligné, et la note se termine de la manière
Source officielleSociale C salle 1
63a4028c3f67e905df3d2938
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[P] qui a précisé qu'ils faisaient chaque mois quelques heures supplémentaires, environ 10h, qui étaient récupérées en fonction de l'activité du restaurant en accord avec le patron et M. [K].
Source officielleChambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda3f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[P] buvait souvent le whisky qui était le plus cher mais le patron ne disait r'Non' jamais. On a des photos de souper pour le prouver ! Notre patron est super gentil avec lui !
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6319877151eeae4f1309d26e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation' ; En l'espèce, il est établi que dans le corps de l'arrêt, il est mentionné par erreur que le jugement du tribunal d'instance de Patin
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02987_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
du 20 octobre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Toulon ; de suspendre l’exécution de la décision du maire de Cogolin portant installation de la statue du « Mauricien », saint patron
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60363f547293d0a1296c00f6
24 novembre 2015
24 novembre 2015
coincée, tu es coincée des fesses, j'ai un remède, c'est que tu te fasses sauter et je peux t 'aider etc.... » ; elle cite encore de nombreux propos tenus par son employeur tels « ici c'est moi le patron
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23f
6 mars 2012
6 mars 2012
Cette enquête n'a pas démontré la commission d'une infraction par l'employeur à tout le moins indélicat, qui relève plus de l'action d'un patron paternaliste que d'un délinquant patenté.
Source officielleChambre civile TGI
62678d96189ce3057d201da3
19 avril 2022
19 avril 2022
97470 SAINT BENOIT Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [N] [V] [Y] 20 RUE AZEMA - RIVIERE DU MAT LES HAUTS 97412 BRAS PANON
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51bc601f083189915b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[R] [M], indiquant avoir été engagé comme patron marin pêcheur par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c60
11 septembre 2007
11 septembre 2007
par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort l'arrêt suivant : ARRÊT : Monsieur X... a exercé pendant 37 ans la profession de marin pêcheur à des postes de matelot, mécanicien, patron
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89467
24 septembre 2007
24 septembre 2007
PERRACHON BES COTTIN, avocats au barreau de Lyon DEMANDERESSE au CONTREDIT du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE le 24 Mai 2007 La Société PRIVE 98 Avenue du Général Patton
Source officielleChambre 4-5
6618cef37935f50008be3f6f
11 avril 2024
11 avril 2024
Je peux affirmer qu'il est un patron exemplaire, très impliqué, très humain et compréhensif avec son personnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
image Nom du photographe Titre du sujet 700-00029419 [H] [N] Homme dans piscine 700-00034355 Roy Ooms Equipe d'aviron 700-00021808 [J] [E] Vue floue d'homme en patins
Source officiellePage 13 sur 95
SELARL DOCTEUR STEPHANIE PATONNIER VIALAN
30/07/2026
Voir →
PATON
30/07/2026
Voir →
TRANSPORTS PATON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/07/2026
Voir →
SAU'CLAD, AU PETIT PATON
Acte sous seing privé en date du 06/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE NANTUA le 08/07/2026, Dossier 202600031254 réf 0104P01 2026 A 01033 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Rectificatif annonce légale paru dans mesinfos.fr le 20/07/2026 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’a
22/07/2026
Voir →
LES PATONS
09/07/2026
Voir →