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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc34
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Novembre 2008 AFFAIRE N : 08 / 00291 AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE douze Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Maria X... épouse Y... ... 03210 SOUVIGNY Représentée par Me Martine-Marie MOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
12 mai 2016
ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ayant son siège social 88, Avenue DE FRANCE 75013 PARIS Représentée et assistée par Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9fe5e09b563401239efc3
18 octobre 2019
18 octobre 2019
ayant son siège social [Localité 5] [Localité 6] N° SIRET : 795 820 067 00119 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa1
27 juin 2008
27 juin 2008
Présente et assistée de Mme Patricia Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf279
17 septembre 2015
17 septembre 2015
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, et Monsieur Patrick
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ba91469000847aa46
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
[L] [E] a réalisé un premier saut de reprise avec moniteur, puis le 19 août 2010, a effectué 3 sauts, le 20 août, 3 nouveaux sauts et enfin 2 sauts le 21 août 2010, date à laquelle le stage a été interrompu
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
3 décembre 2015
par Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS MATMUT ASSURANCES INTIMÉ SUR APPEL PROVOQUÉ ayant son siège social 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN Représentée et assistée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88021
24 février 2006
24 février 2006
AVL FRANCE Espace Claude Monet 2/4 Rue Hans List 78290 CROISSY SUR SEINE représentée par Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : N702 INTIMEE [****************] Composition de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c6502b828318c4e62d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PONEYS DES QUATRE SAISONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
6 septembre 2005
administrateur ad hoc de la SARL CALLAND REALISATION. 39 bis chemin du Dévorah 01000 BOURG-EN-BRESSE Représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de SELARL BERNASCONI ROZET MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
21 janvier 2011
G : 09/ 02348 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 01 avril 2009 RG : 2004j1119 ch no Me Patrick Paul X...- Mandataire liquidateur des sociétés : GROUPE REGMA-SA REGMA-SA
Source officielle13e chambre
5fdadfbda14f6272b8774cac
14 mai 2019
14 mai 2019
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017J00554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/05/2019 à : Me Stéphanie ARENA Me Patricia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60330c1e29a7297e4cdc6c66
11 octobre 2017
11 octobre 2017
OCTOBRE 2017 APPELANT : [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (23) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fd
10 janvier 2013
10 janvier 2013
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Patricia
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9dda31367c908eb705
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANTE : Association [6] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL
Source officielle5e chambre civile
66fce3e28d6ea26f688da775
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sarah CHARBONNIER JAMET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Patrick
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5592e3db741f8570a9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
INTIMÉE : Société [C] Entreprise, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [C] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par la SCP Dominique Monéger
Source officielleChambre Sociale
64a7b20f3bcaf505db696a1a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du 12 juillet 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Carole MORET
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