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2 979 résultats pour « Philippe Tack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2b

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Ces attestations établissent un lien de subordination, un contrôle de ses activités, des tâches assignées, un travail régulier (attestation Magdalena X...). Les attestations D...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed4

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

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CA

Chambre Sociale

6036fe25b1afc19919fe32fa

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

exerçait antérieurement, dès lors que ces tâches correspondent à sa qualification.

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CA

1re chambre sociale

69e07797cdc6046d4769ade1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc311e633183e2ee17a0e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

mentionnées dans la fiche de poste, laquelle cite en effet : - 12 tâches dans la catégorie « Soins aux résidents », - 6 tâches dans la catégorie « Transmissions », - 10 tâches dans la catégorie « 

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CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa940d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61636eeb77a1403986670cb2

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 07/13535 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philipe

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163151ce03efc4516bd2e00

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce refus de polyvalence et d'exécuter certaines tâches que vous jugez visiblement moins gratifiantes, ou d'un niveau subalterne est significativement contre-productif.

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e8

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Philippe Y...

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CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d6

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

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CA

1re chambre sociale

642e75748b510604f5bc1cb7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, l'affaire a été débattue le 08 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

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CA

1re chambre sociale

64379dcc9477fe04f5cc648a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, l'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220e

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

APPELANTE : Madame Bernadine X... épouse Y... ... 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître BEGUE, avocat substituant Maître Alain IFRAH, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Philippe

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CA

1re chambre sociale

69e9aaffcdc6046d4737adcb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

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CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0fd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

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Pôle 6 - Chambre 10

6163724b1cf28a447224dfb5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a192205cdc6046d47530e91

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

S'agissant de la déqualification des tâches, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Philippe MICHEL, président de chambre M.

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CA

1re chambre sociale

64379dc99477fe04f5cc6478

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, l'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

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