par Me Caroline SAKSIK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Division du Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[M] a été mis à disposition d'une filiale étrangère située au Royaume-Uni de Grande-Bretagne, à savoir la société SPIE Matthew Hall. A compter du 1er août 2018, M.

[G] s'est coincée entre l'extracteur à mâchefer et la fourche du chariot élévateur lors de la manipulation de big bag », déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 6 octobre 2016 établi

V-B7E-CCAPK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05147 APPELANTE S.E.L.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre

EXPOSE DU LITIGE Des relations de William X... et Sandrine Y... sont issus trois enfants : - Clément, Albert, Claude, William, Mathys X... né le 2 février 1996 reconnu par son père le jour de sa naissance

diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avocats à la Cour, toque J 071 Assistée de Me Françoise MATHEU

par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substitué par Me CHARRIERE-BOURNAZEL Christian, toque C1357 INTIMÉ Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent MATTHEY

adverses en temps utile, que ses conclusions ne sont que sa réponse aux pièces adverses, que 17 pièces lui ont été adressées dont l'acte de caution après les premières conclusions, - qu'aucune demande

plaidant Me Christophe [R], avocat au barreau de PARIS, toque : D1535 Fondation VAN GOGH MUSEUM PAULUS POTTERSTRAAT 7 -NL- [Localité 3]M PAYS BAS N° SIRET : 412 13 9 8 7 Représentée par Me [G] MATTHEY

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies de l'ensemble des pièces

d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMEE CPAM DE [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

PARIS RG n° 19/07825 APPELANTE CPAM 69 - RHONE Service des Affaires Juridiques [Localité 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

Cour : jugement rendu le 30 Décembre 2019 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 14/00715 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE

d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles sont annexés au présent livre.

de PAU INTIMES : Monsieur [I] [S] [Z] [K] né le 26 Septembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] - FRANCE - Représenté par Me Patricia COCRELLE MATHELIE