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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

68df5d714a4e15bf2fe4fa24

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Olivier GOURSAUD,magistrat honoraire, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868dbcdc6046d47d6a517

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697869c3cdc6046d47d6b943

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

651fa558c601f08318991738

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6528df54aaebb88318fda570

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2023 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108a5bf9fd47c90a139e2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2023 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

627df8cd0d41e0057d43e417

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et Françoise CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e37908f18708e2e904afec

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e37909f18708e2e904afee

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e3790af18708e2e904aff8

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697378cacdc6046d476b9343

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

662209739ce14200083898d9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878ce005d6f7f678d491be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878ce005d6f7f678d491c0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

68676890dd25744ff781d46b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

68676890dd25744ff781d46f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4d8

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

680b1a632364a383b7747576

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

et Thierry GAUTHIER, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26b9a34ad10008581a56

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2024 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b362f81d7564000872df26

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle

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