CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

BLONDEAU lors du délibéré : Monsieur Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseillers, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Gilles RAGUIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e7

Appel

17 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller,

Source officielle

Chambre 4-8a

67f0be022b128a2997685796

Appel

3 avril 2025

Sur les frais et dépens L'URSSAF Rhôna-Alpes,succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des dépens de la première instance et de l'appel, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d160

Appel

23 octobre 2008

L'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2008 La Deuxième Chambre A de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Jean-Charles GOUILHERS, président, Michèle RAGUIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a6c

Appel

28 mars 2003

Ainsi fait et jugé par, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur X... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf2

Appel

28 février 2003

Ainsi fait et jugé par, Monsieur FINIIDORI président, siégeant avec Monsieur Y... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8727d

Appel

28 septembre 2004

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88098

Appel

17 février 2006

Audience de plaidoiries du 10 Janvier 2006 N RG. 2004/7649 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b72a

Appel

24 avril 2007

Audience de plaidoiries du 06 Mars 2007 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f52

Appel

22 juillet 2021

par litre, le jus de raisin pressé et en cuve où il se trouve toujours pourrait être vendu 30.000?

Source officielle

1ère Chambre

63ca427b9066fd7c90fc244c

Appel

19 janvier 2023

sa production en signant des contrats de travail à façon avec des viticulteurs pour la fourniture de raisin en AOC et IGP se chargeant des travaux manuels et des travaux mécaniques.

Source officielle

1ère chambre

6628a179b2cb67000826a589

Appel

23 avril 2024

Prétextant que le raisin livré était de mauvaise qualité cette société a imputé sur l'ensemble des factures émises une réduction du prix de 17 704,20 euros.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

67061e54fde28ee4207112d9

Appel

8 octobre 2024

E0003V1T ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 149, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

686dfb17002316e0ca848faa

Appel

8 juillet 2025

E0006S0V ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 137, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

67f6025e1c1a56b8e1651fa1

Appel

8 avril 2025

E0006JJ7 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°82 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

642e75c58b510604f5bc1de8

Appel

5 avril 2023

FREE MOBILE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistée de Me François BERARD du Cabinet LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat plaidant

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03121_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04091_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 juin 2025, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_26PA00678_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot ( SCP Lacourte Raquin Tatar), conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Source officielle

Page 13 sur 37

← Précédent Suivant →