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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d8a2edcdc6046d47bd373f
9 avril 2026
[P] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine BAUDRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL
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22 octobre 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [T] Représentant : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Mme [H] [G] épouse [X] Représentant : Me Romain
Chambre 1-2
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23 octobre 2025
DBVB-V-B7J-BOGZL Association EFFKT C/ Société SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
11e Chambre A
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16 septembre 2014
DU 16 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 448 Rôle N° 12/10413 [O] [R] épouse [I] C/ [Z] [X] [G] [R] Association ATP 13 Grosse délivrée le : à : Me Romain
Chambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
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2 avril 2026
par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 324 370 980, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
69cf6a58cdc6046d47f4a754
par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 324 370 980, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
69cf6a5fcdc6046d47f4a806
Chambre 3-1
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25 janvier 2024
TRADE IMPORT EXPORT JL INTERNATIONAL (TRADIMPEX JL INTERNATIONAL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Romain CHERFILS Me Marie BELUCH Décision
Chambre 1-9
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19 octobre 2023
Rôle N° RG 22/14540 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIFZ [P] [C] C/ [J] [E] [D] [T] [S] [T] [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain
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24 juillet 2025
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE
Chambre 1-5
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9 mai 2019
[B] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Société CITYA MER ET SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer MAZZIERLI Me Sylvie MAYNARD Me Romain
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23 avril 2025
Rôle N° RG 24/11113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFW Commune COMMUNE [Localité 8] C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Romain
Chambre 4-2
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6 octobre 2023
AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Octobre 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat
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13 mai 2022
APPELANT Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS ENDEL,
Chambre 3-3
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5 mai 2022
APPELANTE SARL ALPHA PROMOTIONS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
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18 avril 2024
TELEMED PACA prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
662209609ce1420008389663
18 AVRIL 2024 N° 2024/ 218 Rôle N° RG 23/09303 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTYG [B] [N] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Romain
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10 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat
Chambre 1-4
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AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/09331 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT24 [N] [O] C/ [T] [K] épouse [U] [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
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2 octobre 2024
ATELIER REC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 sous le n° de pourvoi V
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