En l'espèce, Madame [B] [S] a écrit : 'En me portant caution de la Romain Expansion' sans mentionner le mot société ou Sarl.

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : La société DIDIER INVEST [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Romain

[M] de sa demande d'attribution de la maison située à Romans sur Isère, * enjoindre à M.

LAURENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement (N° RG 2017J298) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

NOTAIRES VAUNAGE Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Romain Floutier à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14/01755 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romain

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14/01690 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romain

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14/01689 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romain

NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : SARL KARTING DE LA GRAVONA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit SINALE 20167 TAVACO ayant pour avocat la SCP ROMANI

APPELANTS : Madame [B] [U] née le [Date naissance 4] 1985 à saint georges de didonne (17) [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 mars 2018 *** Le 1er avril 2005, la société de droit polonais Fabryka Mebli Spin Roman A... I Jerzy A... I...

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A a été entendu, avec l'assistance d'un interprète en langue roumaine, sur sa situation administrative et l'irrégularité de son séjour, de sorte que le préfet de police n'était pas tenu de le mettre à

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MOULURES C/ [F] [V] [E] [E] [H] [O] [Z] [M] [P] EPOUSE [Z] épouse [Z] SARL TRANSEB Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Dominique CHABAS Me Jean-philippe ROMAN

- le réglage en aliments et en eau relève de la responsabilité de l'éleveur exclusivement, - les époux Y... ne démontrent pas que les pertes d'exploitation et l'arrêt de l'exploitation sont liés de façon

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Jean-Michel BOTTAI de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, plaidant par Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Romain