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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 5
64a7b1f33bcaf505db696916
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHRAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2023 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022R00465 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f33bcaf505db69691a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021027804 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aa4
20 novembre 1998
20 novembre 1998
les époux X... à payer à l'UAP la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f7
10 mai 2022
10 mai 2022
clôture du 24 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 MARS 2022, en audience publique, Madame Marianne ROCHETTE
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800fb
10 mai 2022
10 mai 2022
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller faisant fonction de président en l'absence du président régulièrement empêché, chargé du rapport et Mme Marianne ROCHETTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29f6
19 juillet 2022
19 juillet 2022
V-B7G-CFEWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2021 Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1120001544 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a06
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE - RG n° 1221000918 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3e
20 novembre 1998
20 novembre 1998
consorts Z... au paiement d'une somme de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85821
15 octobre 2001
15 octobre 2001
DECISION Attendu que Mademoiselle Semiha Y..., âgée de 23 ans, n'avait fait l'objet d'aucune mesure de protection et devait être considérée comme une "adulte responsable", ainsi que l'avait admis Monsieur RONDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865e7
21 juin 2002
21 juin 2002
FIEVET-ROCHETTE-LAFON, Avoués à la Cour d'Appel de VERSAILLES, au recouvrement de ces derniers, conformément à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
B..., le 05 Avril 2002 Monsieur Z... C..., le 11 Avril 2002c/Monsieur EL Y
6253c8efbd3db21cbdd86bcf
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Mohamed ne comparait pas bien que régulièrement cité mais a été représenté par Maître ROCHETTE, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 414 du Code de procédure pénale.
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller en ont délibéré.
Source officielleChbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd562
15 avril 2022
15 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame FERRANET, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame BOURDON, conseiller, Madame ROCHETTE, conseiller, GREFFIER : Mme Marion
Source officielleChbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd564
15 avril 2022
15 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame FERRANET, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame BOURDON, conseiller, Madame ROCHETTE, conseiller, GREFFIER : Mme Marion
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624870b1a50c277d4c5c5c
21 avril 2022
21 avril 2022
Evry Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 COMPOSITION DE LA COUR : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU
Source officielleChambre 1-6
696929c8cdc6046d476d206d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2023 Toutes représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Déborah ROILETTE
Source officielle4ème Chambre
63b5471fc9018405dfcaae22
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D'ARMEN ayant son siège [Adresse 4] Représentée par Me Virginie ROCHET BERNADAC de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 1239638 ---------------------------------------------
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e621
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Certes, les quatre vis et les quatre rondelles 'Grower' permettant de fixer la platine supérieure sur le haut du poteau n'ont pas été retrouvées et n'ont donc pas été expertisées.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc4da31367c908eb815
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES. INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePage 13 sur 80
DE OLIVEIRA, Sandie, RONDET
12/07/2026
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DOCTEUR BARNABE RONDET-COURBIS
09/06/2026
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RONDET DEVELOPPEMENT
31/05/2026
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RONDET, Sébastien
17/04/2026
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SARL RONDET
24/03/2026
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