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Localité 3] Représenté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0229 INTIMEE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE GOURNAY-CHAMPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Didier SALLIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8f

Appel

23 janvier 2008

avoué à la Cour assistée de Me Frédéric Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B414 INTIME Syndicat de copropriété SECONDAIRE SABLONS 44 à GRIGNY II représenté par son Syndic la société SAGIM

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00584_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler

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Pôle 1 - Chambre 11

66b702803c6673575cac17f2

Appel

9 août 2024

[P] [Y] né le 01 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Salim Djebri, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE

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Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c092

Appel

28 mai 2008

Salim A... lequel a occupé les lieux avec sa famille sans payer aucun loyer malgré un commandement et une ordonnance d'expulsion. M.

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18e Chambre

5fdc455ed8fbfc690c460df2

Appel

7 décembre 2018

D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 499 Rôle N° RG 16/19346 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OLK [I] [V] ÉPOUSE [N] C/ Association ASS LES SALINS

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b029e4ea48318f5adfd

Appel

18 octobre 2023

SAJIM Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Ingrid SOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0163 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article

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1ere Chambre sect.Civile

64364d6829c3df04f589a5e1

Appel

11 avril 2023

DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocats au barreau de REIMS Madame [F] [G] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 6] COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocats

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Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dfb

Appel

16 décembre 2014

35220 CHATEAUBOURG/ FRANCE Représentée par Me Linda LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de Monsieur X...et Madame Y...sont nées Salomé

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70d

Appel

24 octobre 2011

De cette union sont issus deux enfants : Salomé née le 27 juin 1996 Laura née le 19 novembre 1998. Le 21 avril 2010, l'épouse a déposé une requête en divorce.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02069_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

projet ne porte pas atteinte au patrimoine et aux paysages environnants ; le projet ne porte pas atteinte au site de la pointe des Châteaux ; il ne porte pas plus atteinte aux sites de Morne petite Saline

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Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943dc

Appel

12 février 2019

procédure civile RG No : No RG 18/02286 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ER7T APPELANTE SARL MH NASEEB ayant pour nom commercial LE MAHARAJAH, représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

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Chambre Premier Président

6350e51242150aadff23dd06

Appel

19 octobre 2022

/00034 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG4I-16 [A] [Z] c/ [T] [P] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP BADRE-HYONNE-SENS SALIS

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9e Chambre B

61624d67ed30a8f5617382d2

Appel

28 mars 2014

ayant en outre été mises en place, -la contrepartie financière du temps pour se doucher n'est pas due, le salarié n'effectuant aucun des travaux salissants énumérés limitativement par l'arrêté du 23

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Chambre sociale 4-2

6788a08fa1dbfbd5d79cd52a

Appel

15 janvier 2025

sous le N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [Y] né le 03 Mars 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Salif

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Chambre sociale 4-2

68709b6f123db6632de31618

Appel

10 juillet 2025

Portalis DBV3-V-B7H-WFGS dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [J] [G] né le 31 Juillet 1984 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent SALAAM-LARKE

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Chambre sociale 4-1

660f9522a40f8b0008cb7add

Appel

4 avril 2024

Formation paritaire de POISSY le 18 Septembre 2023 Appelante : Madame [I] [G] Madame [I] [G] intervient en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [K] [G] décédé le 3 juillet 2016, représentant : Me Salif

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Rétention_recoursJLD

66ab2525ba731fad7dd3550a

Appel

31 juillet 2024

Madame [P] [C], interprète en langue roumaine, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé

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Pôle 1 - Chambre 1

61629bb6eaaf44d62f53e85b

Appel

19 mars 2013

Grande Instance de Paris - RG n° 10/17277 APPELANTS Monsieur [G] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 2] SUISSE représenté par Me Salima

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Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e7

Appel

3 avril 2024

La SAS Daher Nuclear Technologies conclut à la confirmation du jugement, au motif que Madame [T] [E] n'effectue aucun travail salissant ou insalubre tel que repris à l'arrêté du 23 juillet 1947.

Source officielle

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