141180022022005297 du 01/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) ACSEA Service ATC, curateur renforcé de Monsieur [W] [N] [Adresse 1], [Localité 2] Représentés et assistés par Me Jean-Jacques

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

SCI EPSILON 8 RCS MONACO, sise [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidé par Me Stéphane MEGYERI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Marc

D - Appt D5 76230 BOIS GUILLAUME Représentée par Me Antoine CHRISTIN de SALMON ET CHRISTIN ASSOCIES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : 720 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan NEY, avocat

date du 07 Mars 2022 RG n° 20/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel

10] [Localité 19] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 7 juin 2021 par acte remis à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Guillaume Salomon

422 707 083 prise en la personne de ses gérants, intervenant en lieu et place de l'ancien syndic, CABINET MOULIN DES PRES C/O Société LA DOMANIALE [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Salomon

CAMEKE N° SIRET : 502 238 082 [Adresse 5] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Bertrand

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 2002F2377 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Pierre

Cormont, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 septembre 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les

, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [P] [Y] (intimé dans le RG 22/5694) né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Yves

Pambo, avocat au barreau de Bethune DÉBATS à l'audience publique du 03 novembre 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

M2P Représentée par Me Jean-pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée - demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE PÉREMPTION Nous

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SARL A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur et Madame

CAPRADO ET CIE prise en la personne de son représentant légal 22, Place Jean jaurès 12700 CAPDENAC Représentant : la SCP CAMILLE SARRAMON VINCENTI RUFF (avocats au barreau de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA

COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATON AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Jacques

SOFIM N° SIRET : 342 009 578 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE AU

recours Copie exécutoire délivrée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON