conduite à la suppression des prestations servies ; Que les prestations familiales sont versées par les organismes débiteurs sur la base des déclarations de l'allocataire ; Que Madame X... ne saurait

[L] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

APPELANTS : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

pas l'exhaustivité des pièces permettant de déterminer la nature des prestations réalisées, une telle appréciation ne saurait s'étendre à la qualification, en tant que travaux de RetD, des tâches induites

AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG25/00964 APPELANTS : Monsieur [E],[U], [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-Edouard MOULIN de la SELARL SAFRAN

RCS de [Localité 2] sous le numéro 775 664 873 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

En raison de la fermeture, le 3 avril 2019, du site de la société Safran à Malakoff (Hauts-de-Seine) où il travaillait, son employeur lui a proposé deux réaffectations correspondant à sa qualification

En raison de la fermeture, le 3 avril 2019, du site de la société Safran à Malakoff (Hauts-de-Seine) où il travaillait, son employeur lui a proposé trois réaffectations sur des postes d'agent de service

nationale) des promouvables au grade de brigadier de police pour l'année 2017, notamment sa position et celle de Monsieur X, matricule X, affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Sanary-sur-mer

demande de communication de l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à l'autorisation de jeux accordée par arrêté du 24 février 2016 à la société d’exploitation du casino de Sanary-sur-Mer

[T] [A] [Adresse 15] [Localité 5] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

[N] [V] en qualité de cariste, par contrat de travail à durée indéterminée prévoyant qu'il exercerait ses fonctions 'à Safran [Localité 5] ou tout autre lieu faisant partie de l'établissement de [Localité

[S] [F] en qualité de cariste, par contrat de travail à durée indéterminée prévoyant qu'il exercerait ses fonctions 'à Safran [Localité 5] ou tout autre lieu faisant partie de l'établissement de [Localité

DE PERPIGNAN N° RG 2020J00145 APPELANTE : SARL GRAND BLEU VOYAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

[K] [L], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

." - 72650 AIGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Alexandrine Y... 29 impasse Armand Saffray - Porte 1

La Saussaye SAINT CYR EN VAL 45075 ORLEANS CEDEX 2 représentée par Me Hugues LEROY, avocat au barreau d'ORLEANS INTIME Monsieur Francis X... ... 91370 VERRIERES LE BUISSON comparant en personne