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7 993 résultats pour « Sequeval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e5b201587f74be02ae

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par jugement contradictoire du 01 Avril 2020, le tribunal a : - dit que les séquelles de la maladie professionnelle déclarée le 9 avril 2015 par le salarié justifient le maintien du taux d'IPP opposable

Source officielle

Page 13 sur 400

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01432_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B imputable au service à 40 % pour le syndrome dépressif et anxieux et 30 % pour les séquelles de traumatisme lombaire.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20da

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur les séquelles imputables...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fccf0cfe7ae188fea4c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[G] [C] à 5% en raison de 'séquelles d'une électrocution à type de troubles algo-fonctionnels d'intensité modérée'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb11c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle ajoute que les séquelles conservées ont une incidence professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e80a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Y] à 5 % en raison de l'existence de 'séquelles douloureuses d'un traumatisme lombaire bénin'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b7a81daa831884f66a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de l'assuré ; - dit que les séquelles présentées à la date du 16 octobre 2018 par M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La caisse lui a attribué un taux d'incapacité de 5 % à la date de consolidation, à savoir le 31 juillet 2019, en raison des séquelles suivantes : « Contusion lombaire avec séquelles à type de persistance

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26aed

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pas de séquelles indemnisables d'un traumatisme thoraco-abdominal et pas de séquelles indemnisables d'un traumatisme oculaire ».

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b733

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e381fa67923f7882a31

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Il insiste encore sur les séquelles conservées et son age à la consolidation, lesquelles font obstacle à toute réinsertion professionnelle.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd93e3cf9f188240e369402

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

. - compléter si possible par un bilan éducatif. 7) Après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9210e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Soutenant que ses séquelles se sont aggravées et que cette aggravation n'a pas été suffisamment prise en compte par l'expert, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2499a34ad10008581972

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur contestation par la SNC [5] du taux d'incapacité partielle permanente (IPP) de 20 % reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre à sa salariée [E] [F] [C] [D] au titre des séquelles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02390_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des séquelles

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be026e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par jugement du 31 août 2021 rendu après consultation confiée au Docteur [B] le tribunal a : - dit que les séquelles présentées à la date du 15 août 2020 par Mme [O] justifient l'attribution d'un taux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e5b201587f74be02b2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par jugement contradictoire du 18 Mars 2020, le tribunal a : - dit que les séquelles de l'accident du travail dont a été victime le salarié le 10 février 2015 justifient le maintien du taux d'IPP opposable

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc87

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [W], le Dr [T] [U] ne fait état d'aucune séquelle qui n'aurait pas été prise en compte par le médecin conseil.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d6cbcdc6046d477b6f90

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle estime donc qu'il n'y a pas de séquelle au jour de la date de consolidation.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b719e4ea48318f5b090

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

initiale : des lésions, minimes au départ, peuvent laisser des séquelles considérables, et, à l'inverse, des lésions graves peuvent ne laisser que des séquelles minimes ou même aboutir à la guérison.

Source officielle