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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
° 2 sur le seul fondement de la surface exploitée et sans prise en compte du coefficient correcteur prévu par le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour les élevages de poulets de chair
Source officielleChambre Commerciale
été ouverte le 13 septembre 2013c/X de ces chefs
6363688937e31b7f74444ac5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Portalis DBVU-V-B7F-FRC4 VTD Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/04082 ch1
Source officielle1ère chambre sociale
696138d5cdc6046d47c43030
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me HAFSAOUI, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [L] [Y] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Sophie
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda915
11 octobre 2023
11 octobre 2023
LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S ARL COLTRAV REUNION prise en la personne de Me [T] [K], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COLTRAV REUNION [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357391b69e88a370fe27
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Cour : Jugement du 09 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04492 APPELANTE Madame [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Anthony CHHANN
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef86b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques FOURNIER, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LECELLIER
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da6c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APPEL d'une décision rendue le 1er septembre 2023 par le Tribunal de commerce du Puy en Velay COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie
Source officielle4ème Chambre
600ff74579d53d6e790d49cb
14 janvier 2021
14 janvier 2021
INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE [Adresse 8] représentée par son syndic la SARL APROGIM (ayant son siège social [Adresse 7]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b8431b
21 juin 2011
21 juin 2011
SA AIG EUROPE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous Représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentées par la SCP ROBLIN CHAIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616337eb06e11dac7d76d0f9
14 janvier 2011
14 janvier 2011
ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00849 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - Ch1
Source officielleChambre commerciale
64fc0cc4d3437c05e65990f0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [J] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Caroline CHANE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d671a2a5768a176c555d
12 mars 2010
12 mars 2010
BOBIGNY, toque : BOB03 substituant Maître Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque C1985, INTIMÉ Monsieur [B] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 15 Septembre 1970 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b452
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, Présidente de chambre, et par Sophie
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda917
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[G] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL PRO 2 AIR REGULATION sous le RCS DE SAINT DENIS numéro 440 040 657 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL
Source officielle1re chambre civile
64a6603cbbd03a05db9651f9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d39
11 mai 2022
11 mai 2022
01310 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTXW VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 9 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/01591 ch1
Source officielle2 e chambre civile
627df7e30d41e0057d43e32d
12 mai 2022
12 mai 2022
mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, qui a fait le rapport sur désignation du Président, Sophie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e3790ff18708e2e904b008
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleChambre civile TGI
688c50467cf5497475e62325
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Localité 6] Représentant : Me Fanny OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CONTRE : Compagnie d'assurance Mutuelle MAIF [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE
Source officiellePage 13 sur 22