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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdbec40aa805a7864c81
25 octobre 2022
[V], des consorts [U] et de la société [Adresse 17], - débouter M.
Chambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab0
12 septembre 2019
En conséquence, Mme [J] sera déboutée de sa demande à ce titre.
Pôle 4 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a3c
25 janvier 2018
[Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Thierry
5ème chambre sociale PH
69f19a1dcdc6046d47ede2c8
28 avril 2026
' Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens. » statuant à nouveau : ' débouter M. [Q] [Z] de sa demande de rappel de salaires. -débouter M.
1re chambre civile
69453a1575782d5f06b724cc
16 décembre 2025
TRIDON ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thierry FIORESE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 59 INTIMÉES : S.A.
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
Dans un objectif purement dilatoire, la SARL VME Gestion ne cesse d'invoquer de nouveaux désordres.
1ère Chambre
69d73fdecdc6046d479bcd93
8 avril 2026
En conséquence, il a débouté ce dernier de sa demande.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbffdcdc6046d47ea1afa
2 juin 2026
[C] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, - débouté M. [H] et M.
Chambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
La relation de travail est régie par la convention collective de l'installation, l'entretien la réparation et le dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
9 avril 2026
- La société Eiffage Energie Thermie Nord pour le lot de climatisation-ventilation-chauffage.
Ch civ. 1-4 construction
69f97a0bcdc6046d47a112e4
4 mai 2026
la société AS Patrick de ses autres demandes, - débouté toutes les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles, - condamné la société GTM aux entiers dépens.
15e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040694
20 avril 2023
[U] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la société Hôtel Plessis Parc de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à chacune des parties la charge
6032d6bd33d9c54b512f19f0
21 novembre 2017
Or, l'analyse du rapport d'expertise judiciaire permet de considérer que l'ensemble des désordres 'réservés' retenus par M.
Pôle 6 - Chambre 6
61606642eedca24c93cf7913
10 décembre 2014
Il sera donc débouté de sa demande à ce titre.
CHAMBRE SOCIALE C
6431065c28558704f52e69cf
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Avril
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cdf2cdc6046d47897481
16 avril 2026
Dès lors, la banque sera déboutée de sa demande de nullité de la déclaration d'appel et de l'assignation à jour fixe. Sur l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible : 26.
1ère chambre civile A
69eafdcacdc6046d47577a27
23 avril 2026
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
Sur l'évaluation des préjudices 3.1 Sur l'état de réalisation des travaux de reprise des désordres L'appréciation de l'aggravation des désordres, du montant des travaux de reprise et de l'utilité
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
Les Grands Espaces responsables, in solidum et sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil, des désordres affectant la membrane d'étanchéité monocouche en bitume armé (désordre A1
Chambre 1-4
6a0ffb65cdc6046d478a7557
21 mai 2026
[Z] [J] la somme de 409 200 € (quatre cent neuf mille deux cents euros) au titre du montant des travaux préconisés par l'expert judiciaire pour remédier aux désordres ; - Déboute M.
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