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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89400
27 novembre 2006
27 novembre 2006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb24a301f2ccb94ad112cd
4 avril 2019
4 avril 2019
ARRÊT DU 04/04/2019 N° de MINUTE : 19/401 N° RG 18/02484 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQ5C Jugement (N° [...]) rendu le 20 Avril 2015 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Peronne
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir LA SAS CARPENTER ZI des Bretonnières BP 10085 49182 ST BARTHELEMY D'ANJOU non comparante-représentée par Maître PEDRON
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff91
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cf
19 avril 2013
19 avril 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070b
24 mai 2013
24 mai 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90717
24 mai 2013
24 mai 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072e
24 mai 2013
24 mai 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
TEAMCO Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 844 406 124 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01943_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Pedroni International " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08cef56904f13d44e23
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7b44cde4277d1bd652
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f81acdcd6adff75aa60
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91ae8b63d827c909cacf6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pascal PEDRON, Président de chambre et M. Gilles REVELLES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1ère Chambre
6162a31c36ab09eb9a2fd790
20 mars 2013
20 mars 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 décembre 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
6162a744f901d4f689722e95
29 mars 2013
29 mars 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 décembre 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
6162efb38fe037d2cb4a050e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 juin 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel
Source officielle1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29789
10 mai 2012
10 mai 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f657c5e1c13d83dae363
12 février 2010
12 février 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c38
30 janvier 2006
30 janvier 2006
SOCIETE GMD RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officiellePage 13 sur 380