20, rue Hippolyte Foucault 72000 LE MANS représentée par maître PAVET, avocat substituant maître PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS et encore : AGS CGEA DE LEVALLOIS PERRET 130 rue Victor

20 Rue Hippolyte Foucault 72000 LE MANS représentée par maître PAVET, avocat substituant maître PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS Et encore : AGS CGEA DE LEVALLOIS PERRET 130 rue Victor

APPELANTE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.N.C. [3], Venant

OUEST NETTOYAGE 20 Rue Hippolyte Foucault 72000 LE MANS représentée par maître PAVET, avocat substituant maître PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS Et encore : AGS CGEA DE LEVALLOIS PERRET

Portalis DBVB-V-B7C-BDQHC [M] [K] épouse [G] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane

DE REFERE Le 07 Août 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Guerric HENON, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 25 mai

Vu l'appel relevé par la société AC Ambulances le 22 mars 2021, Vu les conclusions régulièrement déposées et soutenues oralement à l'audience du 2 mai 2022, par lesquelles la société AC Ambulances

, dire n'y avoir lieu à quelque indemnité que ce soit au titre du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément ; - réduire à de plus justes proportions le poste de pretium doloris ; - allouer à la victime

, dire n'y avoir lieu à quelque indemnité que ce soit au titre du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément ; -réduire à de plus justes proportions le poste de pretium doloris ; -allouer à la victime

MARTIGUES DU 24 Mars 2003 en date du 14 Février 2001, enregistré sous le n' 99/355.

Il a été victime d'un accident le 18 février 2015, pris en charge le 10 mars 2015 par la CPAM du Var au titre de la législation professionnelle.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 mars 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10650 Décision

L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 mai 2022.

BROSSARD, Premier Président de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Mme Chrystelle BORIN , greffier, Dans l'affaire qui a été appelée le 20 Mars 2023 et renvoyée au 27 Mars 2024 puis au 03 Avril 2024

MAIRIN PICQUET Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 INTIMEES AGS CGEA IDF OUEST (assignation en intervention

Le 14 mars 2022, M.

Hugo (ci-après la SCI 53 Victor Hugo) a consenti à la société Keith Titanium un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 1] à Paris 13ème, pour une durée de 9 ans à compter du 1er mars 2017