représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Antoine ETCHEVERRY, avocat au barreau de ROUEN [11] [Adresse 18] [Localité 2] représentée par Me Vincent

avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent

76540-2025-1645 du 29/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : CPAM [Localité 8] [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

avocat au barreau de PARIS substituée par Me Chloé GAUCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : [12] [Localité 14] [Localité 16] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Vincent

, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent

RAFEL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Claude RODRIGUEZ, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vincent

INTIMEE : Etablissement Public EHPAD DE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Krystel SCOUARNEC de la SELARL SCOUARNEC AVOCAT, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Vincent

avocat au barreau de LYON substitué par Me Nicolas PATARIDZÉ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2022 et 7 janvier 2023, la CPAM du Havre, représentée par Me Vincent Bourdon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête d'appel et, à titre

DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00376 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 29 Avril 2019 APPELANTE : CPAM DU CALVADOS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00064 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mai 2024 APPELANTE : [6] [Localité 11] [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Vincent

avocat au barreau de VAL D'OISE S.A.S. [13] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laurent RIQUELME de l'AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00083 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] du 29 Novembre 2024 APPELANTE : [9] [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Vincent

[Localité 3] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN CPAM [Localité 10] -[Localité 7]- [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Vincent

par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Vincent