Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été

Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été

Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été

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[S] en ce sens selon lequel : 'La cotisation peut, sur demande expresse de l'adhérent, être réduite de 25, 50 ou 75 %, en fonction du revenu professionnel de l'année précédente (..)

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Ses ressources seraient en effet liées à la souscription par ses adhérents de licences de tir auprès de la fédération française de ball-trap ou de la fédération française de tir, ce dont il pourrait ne

peuvent être uniquement des pharmaciens titulaires d'officines ou des sociétés exploitant une officine.

[O] a répondu le 16 juillet 2023, que 'le litige porte uniquement sur les honoraires de résultat liés à la procédure prud'hommale, qu'il n'a jamais accepté'.

Vous ne pouvez pas demander aux adhérents de vous donner un chèque sans indiquer l'ordre de l'association.

Que les adhérents sont tenus de procéder au paiement de leurs cotisations à leur date d'exigibilité (à défaut de quoi l'organisme créancier est en droit d'initier une procédure de recouvrement forcé) et

jugé que l' association Ariège Assistance justifiait de la réalité de ses effectifs et qu'il n'y avait pas lieu de prendre en considération la réalité des effectifs équivalent temps plein des autres adhérents

Qu'en effet, seules les garanties en cours génèrent le prélèvement d'un droit associatif , ce qui n'est pas le cas des contrats qui : - soit, ont fait l'objet d'une résiliation de la part de l'assuré-adhérent

2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement

Lors de l'adhésion, le souscripteur doit remettre à l'adhérent le modèle de lettre mentionné au troisième alinéa de l'article L. 132-5-2.

Il résulte au demeurant des articles 2 et 3 des conditions générales du contrat collectif numéro 103/A/110 souscrit par le GIE Axa assurances (désignée l'entreprise adhérente) avec la compagnie AXIVA (

sont les mêmes que celles exigées pour la création d'une ASL, imposant d'annexer aux statuts le plan parcellaire prévu à l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et la déclaration de chaque adhérent

Les contributions sont dues par les adhérents au fonds agréés ou exerçant leur activité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les contributions sont appelées.

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