CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 523 résultats pour « annonce de réduction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e5cc25a97f0381f5574

Appel

11 février 2014

11 février 2014

La société FRANCE TELEVISIONS fait valoir que l'activité de Madame [X] entrait dans le cadre de « l'auto-promotion » passant par la conception des bandes annonces et séquences d'annonce de programmes,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00305_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Dans ces circonstances, l'efficacité de la mesure de réduction proposée dans l'étude d'impact constitue un élément du dossier nécessitant des vérifications particulières.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01112_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

des apatrides ; - il remplit les conditions d'admission exceptionnelle au séjour et celles posées à l'article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03032_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Logistic Saint Nabor a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01279_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ce jugement a été publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 7 janvier 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d06b

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Le résultat prévisionnel au 30/06/2015 sera en tout état de cause déficitaire compte tenu de l'activité annoncée ci-dessus.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb07

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

' sur le chef relatif à la réduction générale des cotisations Dans la lettre d'observations, l'inspecteur indique avoir 'constaté des anomalies dans le calcul de la réduction Fillon, notamment

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01778_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

le délai légal à la proposition de rectification, le contribuable présente cependant une réclamation faisant suite à une procédure contradictoire de rectification, il peut obtenir la décharge ou la réduction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e45

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

complet mais elle ne travaillait pas le mercredi après midi; elle a été placée en congé de maternité à compter du mois de janvier 2004 ; elle a sollicité par lettre du 5 juillet 2004 de bénéficier d'une réduction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

salariale et déduction patronale sur les heures de formation, -Loi TEPA: réduction salariale et déduction patronale sur le temps de préparation du poste de travail à l'ouverture et à la fermeture :réduction

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6789f8a7482fcecad732ff23

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[A] est totalement surpris et abasourdi par cette annonce et lui demande des explications, mais M. 

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00266_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A a contesté les modalités de calcul de la réduction d'impôt sur le revenu pour les années 2010 à 2012 était donc tardive s'agissant des années 2010 et 2011.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afab4cdc6046d470feb34

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux termes de l'article 1217 du même code la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté ou ne l'a été imparfaitement, peut (...) obtenir une réduction du prix.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376112974d2583184551ba

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[B] s'inscrivent toutes dans le cadre d'un mécanisme de réduction de l'impôt sur le revenu, cette réduction consistant, pour le mécanisme Girardin, en un pourcentage du prix d'acquisition du bien immobilier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le licenciement est verbal dès lors que la rupture du contrat de travail a été annoncée et dès lors que cette annonce a précédé la notification régulière de la lettre de licenciement au salarié dans le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00374_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

M. et Mme B ont imputé sur leur impôt sur le revenu au titre de l'année 2012, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, une réduction d'impôt pratiquée à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00484_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Enfin, aux termes de l'article 31 du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01176_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des procédures fiscales ont été méconnues dès lors qu'ils n'ont pas été informés de la teneur et de l'origine des renseignements obtenus par l'administration fiscale ; - en l'absence des textes annoncés

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05004_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ils soutiennent que : - ils peuvent prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt prévue par l'article 199 septvicies du code général des impôts dès lors qu'après avoir appris, par la proposition de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02965_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un jugement n° 2012835/1-1 du 17 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la réduction des prélèvements sociaux, mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article

Source officielle

Page 13 sur 427

← PrécédentSuivant →