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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e0bc25a97f0381f51b4

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

de trois ans dont le terme a été fixé au 15 août 2010 ; le 7 juillet 2010, [S] [H] a été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail ; les relations contractuelles ont pris fin au 15 août

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878cef05d6f7f678d492a8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] était victime d'un accident du travail. Du 20 mai 2014 au 22 août 2014, M. [Y] était placé en arrêt pour accident du travail.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] à la suite de son accident du travail du 27 janvier 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66c6d4843aa9e47470f6ab08

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

dû considérées comme faisant suite à un accident du travail.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fe7c03803a32c271e5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'imputabilité des arrêts de travail prescrits à l'accident du travail du 30 septembre 2019 : La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113631cdc6046d47a6136a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat médical initial du 15 février 2019 relate un traumatise crânien + épaule droite suite à accident de travail (chute escabeau) " et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 25 février 2019.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e07

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Y] a été placé en arrêt de travail à la suite d'une rechute d'un accident du travail en date du 28 octobre 2008 survenu alors qu'il était au service d'un autre employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5a2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[R] [H] a été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail en date du 28 mai 2020.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192147cdc6046d4752d049

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

sont dues à une cause totalement étrangère au travail ; * de déterminer la durée des arrêts de travail en relation direct avec l'accident en cause, en dehors de tout état antérieur ou indépendant ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7b10cdc6046d4703dcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de travail et soins à partir du 1er octobre 2010 à la suite de l'accident survenu à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a714fcdc6046d47743bf9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Z] a repris le travail le 26 avril 2019. Il a été victime d'un second accident du travail le 13 juin suivant, décrit ainsi : « malaise et crise d'angoisse suite à agression au travail ».

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff71fcdc6046d478a03c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société a déclaré l'accident du travail le 15 juin 2020, tout en émettant des réserves sur son caractère professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb38051860890eb9a13ab2

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

de travail suite à l'accident du travail dont a été victime M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Le 28 novembre 2007, l'employeur a complété une déclaration d'accident du travail en ces termes: Date et heure de l'accident : [Date décès 1] 2007 à 16h Horaires de travail le jour de l'accident: 14h

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f0016935

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il n'est pas contesté que monsieur [S] est en arrêt de travail à la date du licenciement suite à un accident de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609acdc6046d47198c7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42fcdc6046d47889b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle relève que les motifs des arrêts de travail établis en maladie ordinaire à compter du 17 février 2023 sont les mêmes que ceux repris lors des certificats correctifs faisant le lien avec l'accident

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a26

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle ajoute que les deux arrêts de travail faisant suite à deux accidents du travail du 22 mai 2018 et du 12 janvier 2019 survenus hors du temps d'astreinte ne permettent pas de démontrer le lien de causalité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca7506e7de9c6206a91681

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Mme [P] a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail dont deux le 25 juillet 2013 et le 11 décembre 2014, à la suite de deux accidents de travail reconnus par la caisse primaire d'assurance maladie, intervenus

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82cafcd9ba2a7398699

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un

Source officielle

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