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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e0bc25a97f0381f51b4
5 décembre 2014
de trois ans dont le terme a été fixé au 15 août 2010 ; le 7 juillet 2010, [S] [H] a été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail ; les relations contractuelles ont pris fin au 15 août
2e chambre sociale
66878cef05d6f7f678d492a8
4 juillet 2024
[Y] était victime d'un accident du travail. Du 20 mai 2014 au 22 août 2014, M. [Y] était placé en arrêt pour accident du travail.
4ème Chambre Section 3
69e1c479cdc6046d4788a098
16 avril 2026
[X] à la suite de son accident du travail du 27 janvier 2020.
Chambre 4 A
66c6d4843aa9e47470f6ab08
16 juillet 2024
dû considérées comme faisant suite à un accident du travail.
5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e5
3 juillet 2025
Sur l'imputabilité des arrêts de travail prescrits à l'accident du travail du 30 septembre 2019 : La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail,
Pôle 6 - Chambre 13
6a113631cdc6046d47a6136a
22 mai 2026
Le certificat médical initial du 15 février 2019 relate un traumatise crânien + épaule droite suite à accident de travail (chute escabeau) " et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 25 février 2019.
Ch. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e07
16 octobre 2025
[Y] a été placé en arrêt de travail à la suite d'une rechute d'un accident du travail en date du 28 octobre 2008 survenu alors qu'il était au service d'un autre employeur.
66162bdd99851e0008f1e5a2
9 avril 2024
[R] [H] a été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail en date du 28 mai 2020.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a192147cdc6046d4752d049
27 mai 2026
sont dues à une cause totalement étrangère au travail ; * de déterminer la durée des arrêts de travail en relation direct avec l'accident en cause, en dehors de tout état antérieur ou indépendant ;
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7b10cdc6046d4703dcf2
5 mai 2026
de travail et soins à partir du 1er octobre 2010 à la suite de l'accident survenu à M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a714fcdc6046d47743bf9
29 mai 2026
[Z] a repris le travail le 26 avril 2019. Il a été victime d'un second accident du travail le 13 juin suivant, décrit ainsi : « malaise et crise d'angoisse suite à agression au travail ».
2ème chambre sociale
6a0ff71fcdc6046d478a03c4
21 mai 2026
La société a déclaré l'accident du travail le 15 juin 2020, tout en émettant des réserves sur son caractère professionnel.
Chambre sociale
5fdb38051860890eb9a13ab2
28 mars 2019
de travail suite à l'accident du travail dont a été victime M.
5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9
14 décembre 2018
Le 28 novembre 2007, l'employeur a complété une déclaration d'accident du travail en ces termes: Date et heure de l'accident : [Date décès 1] 2007 à 16h Horaires de travail le jour de l'accident: 14h
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016935
22 octobre 2025
Il n'est pas contesté que monsieur [S] est en arrêt de travail à la date du licenciement suite à un accident de travail.
69e8609acdc6046d47198c7f
21 avril 2026
dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail
69e1c42fcdc6046d47889b3e
Elle relève que les motifs des arrêts de travail établis en maladie ordinaire à compter du 17 février 2023 sont les mêmes que ceux repris lors des certificats correctifs faisant le lien avec l'accident
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a26
1 octobre 2024
Elle ajoute que les deux arrêts de travail faisant suite à deux accidents du travail du 22 mai 2018 et du 12 janvier 2019 survenus hors du temps d'astreinte ne permettent pas de démontrer le lien de causalité
4eme Chambre Section 2
5fca7506e7de9c6206a91681
9 octobre 2020
Mme [P] a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail dont deux le 25 juillet 2013 et le 11 décembre 2014, à la suite de deux accidents de travail reconnus par la caisse primaire d'assurance maladie, intervenus
Chambre Sécurité sociale
692ac82cafcd9ba2a7398699
27 novembre 2025
la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un
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