RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10831

Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

L'article 1416 du même code, prévoit que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Les pièces du dossier ne font apparaître aucune fin de non recevoir susceptible d'être relevée d'office. L'appel sera déclaré recevable.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03775 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2T

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03354 Ordonnance (N° 99/01568) rendue

Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/04569 Mme Jeannine X... Y.../ MAIF CPAM DES COTES D'ARMOR M. Gaston Z...

L'ordonnance a été signifiée le 7 janvier 2021 (datée du 7 janvier 2020), l'acte de signification mentionnant l'injonction de payer les sommes de 3.522,98 euros et de 9.698,50 euros.

Par ordonnance du 14 mai 2020, le tribunal judiciaire de Cahors pôle social, a déclaré l'opposition au commandement de saisie vente signifié le 19 février 2020 irrecevable.

Elle a en conséquence procédé, le 6 janvier 2023, à la signification de ces requêtes et ordonnances, afin qu'aucune difficulté ne soit opposée concernant la production de ces pièces.

DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant

Un certificat de non appel a été délivré. Le même jour, Mme [Y] a fait également signifier à [H] [K] les reconnaissances de dette dont elle se prévaut.

[L] [X] [S] ; constater que l'arrêt par défaut du 12 mai 2022 non signifié dans les six mois de sa date est nul et non avenu ; dire que l'instance pourra reprendre après réitération de la citation primitive

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022 Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision

2019, et non de son exécution, puisqu'il n'était alors précisément pas exécutoire pour n'avoir pas été signifié.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/07443 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4Q6 AFFAIRE : [F] [H]