[U] et Mme [P] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [I] déposées le 2 juin 2023, il est demandé à la cour de : - vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, - vu l'article 789 du code de procédure civile, - vu les articles 1832, 1835, 1836

[Z] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Z] aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - déboute les autres parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelle que l'exécution provisoire est de droit,

- condamné la société Château [1] aux dépens et à payer à M. [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile ; Vu les observations orales de l'URSSAF, qui comparaît à l'audience en la personne de sa représentante, munie d'un pouvoir à cet effet, qui indique ne pas s'opposer

Patrick X... irrecevable, - débouté la SCI Magenta Beach de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - condamné

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

6 et 21-1 du code de procédure civile de Polynésie française relatifs au principe du contradictoire.

[W], demandent à la cour, vu les articles L.223-27, L.227-6 du code de commerce, 1833 du code civil, 462 et 700 du code de procédure civile, de : À titre liminaire : - révoquer l'ordonnance de clôture

1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, et 1 500 € de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Vu l'appel de la société DGS TRANSPORTS et ses conclusions du 10 janvier 2011 par lesquelles elle demande à

une déclaration d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en

700 du Code de procédure civile.

[H] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

340 et suivants du code civil.