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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68660f85bbe0ac41ca81b1ab
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda4394
13 octobre 2022
13 octobre 2022
/07/2022 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en
Source officielle3e Chambre A
6162be8899b588421c5e37e4
28 mars 2013
28 mars 2013
Cependant, alors que le non-respect des dispositions de l'article 276 du code de procédure civile peuvent entraîner la nullité du rapport d'expertise si un grief est justifié, Mme [V] indique que l'expert
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be1d8d0ccf000877e65a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
il est fixé, le dépôt de nouvelles observations, sauf les exceptions visées à l'article 276 du code de procédure civile - dit que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad08
6 janvier 2023
6 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b789e4ea48318f5b0ae
18 octobre 2023
18 octobre 2023
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b789e4ea48318f5b0b0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91aedb63d827c909cad18
6 janvier 2023
6 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f775
23 mai 2012
23 mai 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
62736adba58162057dac6849
4 mai 2022
4 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
6711fb007603bf88a1884c1f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 22 février 2023, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, des articles 263 et suivants du Code de procédure civile, le juge des référés, après
Source officielleChambre 1-11 OP
6364baa0e405357f749ea71d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
276 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
69facea9cdc6046d47bf0bd4
5 mai 2026
5 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079afe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Au regard de l'équité, il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
67ee176451255e24994fc39b
1 avril 2025
1 avril 2025
toute communication avec la cour, Dit que l'expert devra fixer aux parties un délai pour formuler leurs dernières observations ou réclamations en application de l'article 276 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de95
10 avril 2025
10 avril 2025
271 du code de procédure civile ; rappelé à l'expert, qu'en application de l'article 267 du code de procédure civile, il ne doit commencer ses opérations qu'à compter de la réception d'un avis de consignation
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/S.A
68e4a071cfbd3050592a1420
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, 1604 et 1217 du code civil, vu le bon de commande du 20 juin 2019, vu l'article 1229 du code civil, vu l'article 276 du code de procédure civile A titre principal , - prononcer la nullité
Source officielleChambre 1-4
680b1da62c124f4fd8d6726e
24 avril 2025
24 avril 2025
des dispositions du titre XXI du livre 1° du code de procédure civile aux experts judiciaires, aux envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile ; DISONS que
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782a38121050008662df7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
est fixé, le dépôt de nouvelles observations, sauf les exceptions visées à l'article 276 du code de procédure civile ; dit que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions
Source officiellePage 13 sur 975