Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile - condamné Mme [Z] aux dépens.
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Z] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86869
25 mars 2003
25 mars 2003
Il demande 4.600 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, et 1.300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e799d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 14 Septembre 2021 - RG n° 20/00077 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc827876e75543d1c680
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile - juger l'arrêt à intervenir opposable à l'Unedic AGS CGEA de [Localité 7].
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6c
28 mai 2003
28 mai 2003
1153-1 du Code Civil; Considérant que l'équité commande d'allouer à l'appelante la somme de 1.800 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd5
10 novembre 2006
10 novembre 2006
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 09 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 10 NOVEMBRE 200 APPELANT :Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fdd
29 mars 2000
29 mars 2000
700 du Nouveau Code de procédure civile ; Fait masse des dépens de première instance et d'appel, dit qu'il seront supportés à parts égales par M.
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f11
13 octobre 2022
13 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
696133e8cdc6046d47c3da71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; - en toute hypothèse, dire l'arrêt à intervenir opposable à l'AGS CGEA ; - condamner Mme [V] à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f15
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- Sur les frais irrépétibles et les dépens En cause d'appel, la SARL [10]', partie perdante, doit être déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97074
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en sus des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702b
19 janvier 2004
19 janvier 2004
700 du Nouveau Code de Procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b1b201587f74be0197
27 octobre 2022
27 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
65321a599e4ea48318f5aab8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[D] à payer à l'[5] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 26 juillet 2019 à M. [D] .
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01ae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[B] de ses autres demandes et l'a condamné à verser à la SAS Transports [L] 1 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielle2ème chambre sociale
671c8663a2a1858e05800b95
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[F] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dont le paiement sera mis à la charge de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2e
22 mai 2001
22 mai 2001
ARRET DU 22 MAI 2001 C.R ----------------------- 00/01596 ----------------------- S.A.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a7
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c690
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePage 13 sur 77