CONDAMNER en outre à payer aux consorts [N]/[P] la somme de 890€ au titre du dépôt de garantie non restitué lors de la libération des lieux, CONDAMNER Mme [F] à payer la somme de 3000 euros au titre de l'article

700 du CPC.

jugement; Condamne solidairement Monsieur [N] [U] et Madame [M] [C] épouse [U] à payer à la SARL BERGÉ IMMOBILIER, la somme de 1 500€ (mille cinq cents euros) en application des dispositions de l'article

700 du C.P.C., ainsi qu'en tous les dépens '.

résolution du contrat de vente du 30 novembre 2019, Condamner la SARL L'Orn Auto aux entiers dépens de première instance et d'appel outre le paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

[U] [X] au paiement de la somme de 1 500 au titre de l'article 700 du C.P.C. ; - condamner M. [U] [X] aux entiers dépens. M. [U] n'était ni présent ni représenté devant le tribunal.

- Débouter Monsieur [S] de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C. La clôture a été révoquée et prononcée à l'audience du 9 mars 2020.

euros à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, *149,19 euros au titre des congés payés afférents et de la condamner au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

H.T.53.559,30 € intérêts du 17 juillet 2001 au 18 août 2005 :10.272,09 € article 700 du C.P.C.1.000,00 € intérêts du 24 février 2004 au 18 août 2005 :93,32 € frais de Maître F... :557,38 € pour

imminent ne sont caractérisés ; En conséquence, -confirmer l'ordonnance de référé du 07 juillet 2022 en toutes ses dispositions ; -condamner l'appelante à lui payer la somme de 2 500€ au titre de l'article

-Condamner Monsieur [L] [V] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres la somme de 2 000.00 € par application des dispositions de l'article 700 du C.P.C.

700 du C.P.C. et au titre de la procédure de première instance.

700 du C.P.C., outre aux entiers dépens.

La société AXA est condamnée à verser à la SCI BARS in solidum avec ses assurés les sommes de 3500€, de 100 945,47€ , de 2000€ , de 8000€ au titre de l'article 700 du C.P.C.

1343-2 du Code civil ; CONDAMNER Mme [D] à payer à la Banque française mutualiste la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C outre aux entiers dépens.

CONDAMNER les Consorts [U] [W] à payer et porter à la SMABTP une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C.

700 du C.P.C. ; - Le condamner en tous les dépens d'instance et d'appel.

[Z] [W] et Mme [I] [W] à payer à la S.A Allianz vie la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.