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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d86
16 janvier 2002
16 janvier 2002
liquidateur de la SA EGO FRUITS demeurant : 22 Rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE Avocat : Maître GONINDARD (TOQUE 672) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET SARL FRUITS DU SUD dont le siège
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e608
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 6] siège [Adresse 1] prise en la personne de son Directeur en service la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
Source officielleChambre 1-9
6438f1dea942a604f5e93209
13 avril 2023
13 avril 2023
ICOM, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 822 475 547 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et assistée
Source officielleChambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c04fb
12 août 2024
12 août 2024
de logements, et de contraindre le préfet à cette attribution au terme d'une procédure administrative.
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f7c
10 avril 2025
10 avril 2025
En l'espèce, le PV de saisie attribution en date du 2 novembre 2021 mentionne que celle ci est pratiquée par la société Nacc, dont le siège social est situé [Adresse 12] venant aux droits de la Banque
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e5
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ET D'ETUDES AGS D'AMIENS agissant poursuites et diligences en la personne de son président en qualité de gestionnaire de l'AGS en application de l'article L 143. 11. 4 du code du travail Ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fa
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ET D'ETUDES AGS D'AMIENS agissant poursuites et diligences en la personne de son président en qualité de gestionnaire de l'AGS en application de l'article L 143. 11. 4 du code du travail Ayant son siège
Source officielle3ème chambre A
65a0ec895bbe450008b2ce8a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de compétence totalement illisible ; - en l'absence de clause attributive de compétence, la juridiction compétente est le tribunal de commerce d'Angers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le conseil municipal de Saint-Anthème a rejeté sa demande du 6 mars 2021 tendant à l'attribution
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf5
22 mars 2012
22 mars 2012
ALTRAD INTERNATIONAL, Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social ... 34510 FLORENSAC représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853be
18 janvier 2001
18 janvier 2001
GPA II prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 87 AVENUE DU Général Leclerc - 45120 CHALETTE SUR LOING représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8514a
14 septembre 2000
14 septembre 2000
C. a fait procéder le 9 mai, 2000 à la saisie-attribution entre les mains de la société D. des sommes dues à la SARL D.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c4
7 avril 2005
7 avril 2005
. : 03/05552 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE Siège social : 8 rue de la République 69001 LYON représentée par la
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229ead2fa6fd0f804046c
20 avril 2023
20 avril 2023
social [Adresse 2] , et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, SAS à associé unique, ayant son siège social [Adresse 4], Venant aux droits du CREDIT DU NORD, dont le siège social
Source officielle1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb7231
4 avril 2024
4 avril 2024
URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège
Source officielle2ème Chambre civile
69cf6357cdc6046d47f411b0
2 avril 2026
2 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 mars 2025, la SAS Faurecia sièges d'automobile a refusé le transfert des contrats de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dcb0532083189959fd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La commission examine les recours préalables formés contre les décisions des organismes dont le siège est situé dans son ressort.
Source officielle12e chambre
5fca65fed9e95f4ef3ad3580
29 octobre 2020
29 octobre 2020
ne prévoient pas, et que le siège social de Factofrance est dans le ressort du tribunal de Nanterre, de sorte que ce tribunal était compétent.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7cc8e074ba02f40a2f7
1 avril 2025
1 avril 2025
[22], société de droit espagnol, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est situé [Adresse 24], [Adresse 24], [Adresse 24]
Source officielle8ème chambre
6285e0ff6a1876057df5d305
18 mai 2022
18 mai 2022
immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 445.263.734, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me
Source officiellePage 13 sur 732