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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ed
25 mai 2016
PROCÉDURE Par acte du 26 mars 2012, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse assignait M.
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
La Caisse régionale de crédit agricole de Normandie-Seine, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole de la Haute-Normandie, a constitué avocat, mais n'a pas conclu devant la Cour.
2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27e1
19 janvier 2023
régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne à payer à Monsieur [E] la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées
Chambre 1-7
65a0e6195bbe450008b2cbae
11 janvier 2024
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPE COTE D'AZUR la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, *condamné Monsieur [T] à verser à la CAISSE REGIONALE DU
659f9a8b3328fa00087a2754
9 janvier 2024
- Déboute Ia CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE du surplus de ses demandes.
CHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b19066fd7c90fc2559
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 15 novembre 2022 EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 5 août 2010, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a consenti à M.
6253cc57bd3db21cbdd8fd12
17 octobre 2012
Au terme du même acte la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou a consenti à l'acquéreur un prêt immobilier d'un montant de 202 462 euros et a inscrit sur le bien désigné
8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 15 Rôle N° 11/08808 [D] [O] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE
édiatc/Décision Au fond
6253ccebbd3db21cbdd91b4d
28 août 2014
Minute no 14/00454 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R.G : W 12/01821 SCI LES ORCHIDEES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
6253caa6bd3db21cbdd8ba60
30 avril 2008
- Dit que Madame Jacqueline A... devra verser cette somme à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de Bretagne, avec intérêts de droit à compter du 2 Août 2005, et régler, le cas échéant les frais
Référés
651baf82cbe2fc83182f8ae2
2 octobre 2023
[B] [R], notaire, a saisi, le 24 octobre 2011, la Caisse Régionale de Garantie des Notaires.
2ème Chambre
633fc2e3e633183e2ee1790b
6 octobre 2022
La créance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a été admise en son intégralité au passif de la SNC Le Caffé In.
Chambre 3-3
63cf8462a6687f7c904cb9a2
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Var, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont
64a7af023bcaf505db696242
6 juillet 2023
sur l'appel en garantie de Mme [C] [S] [E] par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, ' condamner in solidum la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et Mme
1ère Chambre
6780bc857876e75543d1c6a6
9 janvier 2025
sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de LIBOURNE du 12/11/2024 PARTIES EN CAUSE : I - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES, agissant poursuites et
CHAMBRE 2 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef51806
10 mars 2016
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE à ce sujet, cette dernière n'étant intervenue qu'en qualité de prêteur de deniers ; La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE était
6274bacc2799a9057d5dce23
5 mai 2022
civile en cause d'appel, - condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à verser à M.
Pôle 1 - Chambre 5
651e53a1a81daa831884f5d0
4 octobre 2023
- Condamné Mme [P] [X] épouse [I] à payer la somme de 1 500 euros à la société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit
5e Chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80dd
7 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé que les parties ne remettent pas en cause le dispositif du jugement condamnant l'assurée à payer à la caisse régionale la somme de 425,89 euros.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cb2a8cf5e2e9b21d5b
4 août 2022
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France de ses demandes. .Laisse les dépens de première instance et d'appel à la charge de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de la France,
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