[B] es qualité de cautions.

Dans ce cadre, le 28 décembre 2012, un marché de travaux portant notamment sur le lot « ravalement » a été passé avec la SARL AMPLITUDE BTP, entreprise principale.

de financer des investissements et travaux immobiliers des biens de la SCI Lyon d'Or.

[R] [Z] devant le tribunal judiciaire de Vesoul aux fins de le condamner au paiement des sommes dues.

Elle fait valoir que : - selon l'acte notarié, les cautions sont engagées jusqu'à parfait paiement, - l'étendue du cautionnement avec les frais et accessoires, résulte de l'acte, - le transfert du cautionnement

des travaux et à achever l'ouvrage en cas de carence du constructeur.

La complexité de l'opération cautionnée et son montant entrent également en considération. L'appelant prétend qu'il est une caution non avertie et profane en matière d'emprunt et de cautionnement.

souscrit est disproportionné à ses revenus et conteste avoir la qualité de caution avertie ; Que son épouse ne s'est pas portée caution et n'est pas intervenue à l'acte si bien qu'il n'y a pas lieu

Les intimés devant être reconnus 'cautions non-averties', la banque - qui avait connaissance des difficultés financières de la SARL LA GRANGE, étant donné que l'engagement de caution de M.

) - au bénéfice de l'article 2310 du Code civil à l'égard des organismes de caution mutuelle agissant en qualité de co-cautions, selon lequel, en cas de pluralité de caution, la caution qui a payé la

caution.

La communication des informations repose sur le principe de bonne foi, à charge pour les cautions de supporter les conséquences d'un comportement déloyal.

lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.

(CCAG-Travaux) : " 49.1.1.

[S] démontre qu'au jour de son engagement son patrimoine lui a permis de s'engager en qualité de caution et que le cautionnement à hauteur de 30 000 euros n'est pas manifestement excessif.

[R] [N] a fait citer la CNP Assurances devant le tribunal de grande instance de Toulouse aux fins de garantie.

Il en résulte non seulement la bonne foi totale des appelants, mais surtout, la démonstration que la banque a engagé sa responsabilité.

[J] [Y] de renoncer au bénéfice de ses droits sur le logement au profit de son fils, d'autant plus qu'il s'est porté caution de ce dernier en intervenant à la signature du nouveau bail régularisé le 15

au titre de tous avals, cautionnements et garanties souscrits par le cautionné au profit de la banque ou délivrés par la banque pour le compte du cautionné ou sur son ordre, et ceci en toute monnaie,

Dit autrement, la caution profite de la totalité des remises effectuées sur le compte postérieurement à la fin de son engagement sans qu'on puisse lui opposer le principe d'indivisibilité du compte courant