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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e854
10 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages
68008c8aecbbb650faffb0a1
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b39
9 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2013 (no 5,
Chambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b17
23 avril 2024
Durée excessivement longue du transfert. La garde à vue a été levée à 11h35. Cela suppose qu'à compter de 11 h35 il est en rétention administrative.
Juge unique
DCA_22NT02374_20220929
29 septembre 2022
séjour à Marysia Jessia Daren Massamba.
68f9b6c90a84a5e5f00169c2
22 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages
659f99b03328fa00087a26e6
10 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages
ETRANGERS
65434b290147228318b9142d
28 octobre 2023
[C] [N] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 1] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence
5ème chambre
DCA_21NT02388_20221103
3 novembre 2022
séjour () ".
6ème chambre
DCA_24NT00057_20241119
19 novembre 2024
séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un visa long séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00688_20230214
14 février 2023
séjour au titre du regroupement familial.
66a882027be56405acf78f07
27 juillet 2024
[B] [G] né le 15 Février 2023 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cente de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine
ORCA_22NT02589_20221208
8 décembre 2022
séjour à M.
64476e933da6ded0f83d195b
21 avril 2023
[H] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
6253cde3bd3db21cbdd94d75
12 juin 2021
[S] [C] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
6253cde3bd3db21cbdd94d7a
[Z] [F] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
62cd0f13e91c8e9fcf071311
9 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages
635237958c924eadffcc49b4
20 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (1 pages
63cf8491a6687f7c904cbafe
21 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages
64a8ff8b03029105dbedc2cc
7 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages
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