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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6312eeff2e6a8e4f13ca6192
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Monsieur [L], bénéficiaire d'une donation est intervenu volontairement aux débats en sa qualité de nu-propriétaire du logement occupé par Monsieur [K].
Source officielleSection C
6902ff1d1e4ff47a82fa3364
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Z] [X] un bail de terrain nu d'une durée d'un an prenant effet à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 et portant sur une sous-parcelle de terre de 500 m2 sise à [Localité 4] faisant partie
Source officielle12e chambre section 2
603635de057bfd98028840e7
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Le contrat était conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties après le respect d'un préavis de six mois.
Source officielle3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040339
20 avril 2023
20 avril 2023
[A] [S] et Mme [P] [F] veuve [W] sont respectivement nu-propriétaire et usufruitier d'un studio avec terrasse et jardin à usage privatif formant le lot n°77C de la résidence Héliopolis située dans le village
Source officielle13e chambre
62d79af071d9f5effbdf2a4e
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[D] [O] : nu-propriétaire 50 parts - Mme [U] [O] : nue-propriétaire de 50 parts - M. [X] [O] : nu-propriétaire de 50 parts - M. [E] [O] : nu-propriétaire de 50 parts - M.
Source officielle2ème chambre section C
651fa576c601f083189917f1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du délai, l'accès aux parcelles section F n° 1627 et 1629 sises sur la commune de Saint Laurent d"Aigouze, appartenant à la SCI OCF pourra être effectué par toute voie de droit et au besoin avec Ie concours
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02d
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Jusqu'en juin 2005, 83 contrats à durée déterminée ont été conclus entre les parties. La convention collective appliquée entre les parties est la convention collective SYNDEAC.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88212
28 mars 2006
28 mars 2006
dispositions du bail et du statut pour les augmentations de loyer, *] à titre subsidiaire, dire que le bail dont s'agit constitue de toute façon un bail commercial, même s'il a pour objet un terrain nu
Source officielle11e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
[D] [FT] [EG] [C] [HH] [FH] [KU] [FH] [LC] [OH] [PP] [VH] [PP] [EP] [YU] [EP] [NP] [DH] [Q] [GU] [KP] [RH] [KP] [NC] [IH] [YC] SCI EMILE ET CLARISSE SCI [LH] [Adresse 31] SCI [MH] SCI [NU
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdac67b375d8e58a6a428d6
23 mai 2019
23 mai 2019
L'Etablissement public foncier [Localité 1] (EPFIF) a conclu une convention d'intervention foncière le 14 octobre 2008, modifiée par un avenant du 12 avril 2011, avec la Commune [Localité 3] lui permettant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b6b3328fa00087a27c4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En l'espèce, la société Noirzo a sous-loué à la société Eden Wash, immatriculée au RCS de Cusset sous le N° 477 923 767 un terrain nu.
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c26
12 septembre 2017
12 septembre 2017
* * * FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 7 août 1990 la SCI CASCA a acquis un chalet à usage d'habitation et de commerce connu sous le nom
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ea
21 juin 2011
21 juin 2011
Ils font d'abord valoir que la résiliation du bail conclu entre les parties est acquise pour défaut de paiement des loyers réclamés dans le commandement dans les deux mois de cet acte extrajudiciaire.
Source officielleChambre Commerciale
697afacacdc6046d470fec72
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur ce, Le contrat de bail meublé ayant été requalifié en contrat de bail nu, les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ont vocation à s'appliquer.
Source officielleChambre Commerciale
5fda0a0ca734464ca4fd759d
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Un accord dénommé «'convention de rémunération'» a été conclu entre la société [5] et la société [1] le 15 mai 2012, prévoyant la rémunération de la société [5] en contrepartie de sa mission de recherche
Source officielle5e chambre civile
659e46725537980008847236
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[B] [P], nu-propriétaire du bien, s'était présenté comme le propriétaire.
Source officielle4e Chambre B
616243bc1217cad6c01648fe
10 avril 2014
10 avril 2014
Il a conclu son rapport en date du 26 mars 2012 en indiquant': «'Concernant la servitude d'accès : Si cette servitude apparaît clairement sur le plan du géomètre-expert [H], l'acte ne la mentionne pas
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa8
30 mars 2018
30 mars 2018
pièce par pièce, plan qui définit par ces différentes cotes une surface « habitable » totale de 107,61 m² ; l'expert judiciaire, après quatre visites, deux notes de visites et une note de synthèse a conclu
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05967_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
défense enregistrés les 5 janvier 2022, 20 juin 2022 et 4 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut
Source officiellePage 13 sur 65