[B] et la société ORANGE seront condamnés in solidum à payer à M.

28 octobre 2016 ; A DEFAUT, - CONDAMNER la société IMPACT à payer à la SARL SOFYT la somme de 92.791,40 euros de dommages et intérêts équivalant au préjudice financier subi, DANS TOUS LES CAS, - CONDAMNER

Entre temps, le 17 janvier 2012, la société CGA (factor) a attrait la société ICADE devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de la condamner à lui payer la somme globale de 135.673,65 euros, augmentée

[R] à payer à la Banque populaire la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [U] et M. [R] aux dépens.

légalement mise en demeure ou sommation de payer.

[T], condamné M. [T] à verser à la société DBD la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. [T] aux dépens.

MPCB à lui payer la somme de 11 000 euros en réparation du préjudice matériel, et la somme de 5000 euros en réparation du préjudice d'image, - condamné la société Compagnie Immobilière de Restauration

[U] soutient, pour l'essentiel, que, d'une part, la convention de sous location verbale du 1er mars 2007 ne concerne 'que' le 'troisième bureau' et que, d'autre part, le transfert de la convention à la

Monsieur X... sera en conséquence condamné à payer aux époux Y... la somme totale de 5 652,45 euros à titre de dommages et intérêts.

à payer aux époux Z... d'une part et aux époux X... d'autre part chacune des sommes équivalentes au montant de celles dues en vertu de leurs engagements respectifs de cautionnement, déchargeant en conséquence

la plus diligente pour inscription sur le Registre National des Brevets ; - condamné la société ROTANOTICE à payer à la société PHARMAPOST la somme de 8000 euros au titre de l'article 700 du nouveau

Article 2 : L'Etat est condamné à verser la somme de 5 000 euros à M. et Mme C B et la somme de 1 000 euros à Mme E B.

la Banque Calédonienne d'Investissement dite BCI à payer à Mme Graziella X... la somme de 150. 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamné la Banque Calédonienne

Élivie une somme de 10.000 euros pour procédure abusive ; - condamner la société NHC à payer à la société Élivie une somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

la SCI 2R à payer à la SAS PRO ARMATURE CHAMPAGNE la somme de 7.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la SCI 2R de sa demande à ce titre ; Condamne la SCI

à Sunlab et à ses propres marques déposées (McPeel, Sonoface et Sanglas), a autorisé la publication du jugement dans trois journaux par Sunlab à ses frais, et a condamné cette société à payer à BFP une

[P], chacun, la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Ascora aux entiers dépens de première instance et d'appel' La société Omnim et M

la société SCHINDLER à lui payer la somme de 11.205,10 euros correspondant aux deuxième et troisième trimestres de l'année 2009, la condamner à lui verser la somme de 10.000 euros à titre de dommages

SUR CE, - sur la demande de consignation des fonds : Selon l'article 521 du code de procédure civile, "la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires