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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd98e
10 avril 2025
event » (l'avion est arrêté et ne peut plus voler le temps que les investigations nécessaires soient mises en place et que l'éventuel problème soit réparé), décision qui montre à la fois la prise de conscience
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
et d'autre part, la réalité de la conscience du danger auquel l'employeur exposait ses salariés ne l'ayant pas malgré cela amené à prendre les mesures de prévention utiles ; ; Sur l'exposition au risque
Chambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17ac4
27 janvier 2025
[W] demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a estimé que les [24] avaient conscience du risque amiante, du fait des connaissances scientifiques de l'époque, de la réglementation applicable
662209749ce142000838990d
18 avril 2024
Il allègue notamment que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque lié aux poussières de silice cristalline, du fait des connaissances scientifiques de l'époque, la silicose ayant été inscrite
Pôle 6 - Chambre 12
5fdb901ef6df136e94736030
22 février 2019
matière de sécurité, que l'employeur avait forcément conscience du danger de travaux avec une grue, qu'il ne lui avait pas été remis de protection individuelle de type baudrier, que les risques n'avaient
662209749ce142000838991d
L'ANGDM sollicite l'infirmation du jugement entrepris et soutient que les Houillères du Bassin de Lorraine ne pouvaient avoir conscience avant 1996 du risque et qu'elles ont mis en 'uvre tous les moyens
Pôle 6 - Chambre 13
6520f66cbb275d83183a3cc3
6 octobre 2023
travail en lui imposant le port de charges supérieures à 15 kg, l'employeur, au regard des préconisations de la médecine du travail, ne pouvant, un peu plus de trois mois avant l'accident, avoir conscience
Chambre sociale
62da3e642eb797effb070423
21 juillet 2022
lunettes, masques FFP, gants de sécurité'), - dès lors que de par ses fonctions, le salarié n'avait aucune raison de travailler en hauteur et de monter sur une échelle, l'employeur ne pouvait pas avoir conscience
3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045ba
4 juillet 2025
liés à la conduite automobile ni sur les risques afférentes au port de charges.
Chambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6ed
3 juillet 2025
de produits chimiques ; il n'avait reçu aucune formation spécifique aux dangerosités de son poste de travail ; son employeur travaillant habituellement avec la SAS [12], il avait nécessairement conscience
5fdb4eeba7a0a12ce4ffb3f7
22 mars 2019
up, du niveau de gravité du risque et de sa fréquence, - la conscience du danger est clairement établie et aucune mesure n'a été prise contre les voitures béliers, - la fréquence des braquages a été
68edd8ff87178132e193515c
13 octobre 2025
Il soutient que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque lié aux poussières de silice cristalline, mais qu'il s'est abstenu de mettre en 'uvre les mesures nécessaires pour préserver la
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d578
18 mai 2022
B- Sur la conscience du risque et l'absence de mesures Il résulte des pièces produites aux débats et notamment des attestations susvisés que le camion de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6814781dc057dee7910
10 mai 2022
Sur la conscience du risque Il convient de déterminer si la société Cogema, compte tenu de son secteur d'activité, pouvait avoir conscience du risque auquel étaient exposés ceux qu'elle employait,
68fb978311af6ba0065f3f0d
23 octobre 2025
662209749ce142000838990f
10e Chambre
603704a600daba9f69a0e46a
25 juin 2015
brûlure pour une personne âgée, dont la sensibilité à la température est moindre, dont le temps de réaction est allongé et la conscience du risque altérée, voire abolie.
635a21e3c549ea05a7cd2da0
26 octobre 2022
[T] se trouvait sous la flèche sans être porteur d'un casque de sécurité ainsi que l'atteste son collègue, M [R], il n'est ni allégué ni établi que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque
Ch.secu-fiva-cdas
6448c0995ca6d8d0f8ef684e
24 avril 2023
[ZD] afin de déterminer si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience d'un risque, en rapport avec les poussières d'amiante, et s'il a pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. 7. -
642fb653cece1704f5747659
6 avril 2023
Il soutient que l'employeur avait conscience du risque amiante, du fait des connaissances scientifiques de l'époque, de la réglementation applicable, de la taille, de l'organisation et des moyens considérables
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