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91 554 résultats pour « déclarations de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[C] ne peut être admise comme un élément extrinsèque puisqu'elle contient les déclarations de l'assuré lui-même, - qu'en outre, elle ne fait que renforcer les contradictions déjà présentes au dossier,

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68e49e75bf7d454f9ee48665

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En outre, le rapport, comme le constat, ne font que reprendre les déclarations des assurés et l'historique du litige est retracé par l'expert en assurance selon les déclarations et les pièces remises par

Source officielle
CA

5e Chambre

603202acb9acbc3ab8b1f87d

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Le 24 mai 2015, elle a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 24 novembre 2014 à 10 heures alors qu'elle se trouvait sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911ef

Appel

26 février 2014

26 février 2014

des Droits de l'Homme et du Citoyen, et à l'article 6 de la même Déclaration qui assure l'égalité devant le juge, en ce qu'il permet au procureur général de faire appel d'une décision alors qu'il n'était

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df2

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, - que cependant, les simples déclarations de l'assuré ne sauraient permettre d'établir la preuve d'une quelconque exposition au risque au sein d'autres entreprises, dès lors qu'elles ne sont corroborées

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0580b6b43000800d778

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle estime la preuve de cette exposition rapportée par la concordance des déclarations de l'assuré et des témoignages recueillis lors de l'instruction.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d85f65b5a3ab8ca54ecd

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[U] déclarée le 26 décembre 2018, - débouté M. [U] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538891513cb5adff943785

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[N] [E], salarié de la société en qualité de brancardier, a déclaré avoir été victime d'un accident le 1er avril 2016, la déclaration d'accident du travail établie par la société le jour même, faisant

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient avoir payé à l'assuré une pension de réversion sur des bases trop élevées, que ce versement indu trouve son origine dans l'absence de déclaration et les fausses déclarations de l'assuré concernant

Source officielle
CA

Cabinet C

67a32648b892a319f9a65b51

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du contrat pour défaut de déclaration du risque : Aux termes des dispositions de l'article 172-2 du code des assurances, toute omission ou déclaration inexacte de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90659

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

, ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui annule un contrat d'assurance, sans constater que la fausse déclaration de l'assuré avait été faite de mauvaise foi (Cass. 2e civ., 10 décembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbb645770b1c95781abf32

Appel

6 février 2019

6 février 2019

de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation ; Qu'il résulte de cette disposition que la banque ne peut débloquer de fonds sans s'être assurée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd244bbc9a118c6c63f41

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [D] ne produit au débat aucun élément permettant d'avérer ses activités spécifiques antérieures supposant une licence sportive ou une adhésion, les propos généraux de l'expert sur les seules déclarations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87af8

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

La compagnie GROUPAMA SUD -OUEST a sollicité sa mise hors de cause en opposant sa non garantie pour absence de déclaration par son assurée du chantier sur lequel elle était amenée à intervenir comme sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31027ed1ea831811258e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[Y] [Z], salarié de la société en qualité de maçon-boiseur (l'assuré), a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour 'lombosciatalgie', joignant un certificat médical initial du 25 septembre

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f0a4ff9ec259c09acc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Saisi par l'assuré en contestation de la pénalité financière le 3 février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre, par jugement du 5 juillet 2023, a : - déclaré irrecevable le recours de l'assuré, rendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97330

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] [X] (l'assuré).

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d09ee12c85000874adc5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par déclaration datée du 30 mai 2019, Mme [P] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes avoir été victime d'un accident du travail le 1er juin 2017 à 13h30 en ayant fait un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1fd

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

dessus de la signature de la souscriptrice, qu'elle " certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus (page 1, 2 et 3) " et que le Code des assurances n'impose aucune forme particulière pour les déclarations

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0fad0

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il précisait dans les réserves qu'il s'agissait en réalité d'une déclaration de rechute et que le salarié n'avait déclaré un nouvel accident du travail qu'en raison du refus de prise en charge de la rechute

Source officielle

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