Par avis en date du 1er mars 2016, dont il a été donné connaissance aux parties au cours de l'audience du 2 mars, le procureur général a conclu favorablement à la suspension de l'exécution provisoire.

de suspension des exécutions provisoires au motif qu'au cours de la procédure de référé elle n'a formulé aucune observation pour contester l'application du principe de l'exécution provisoire, ni même

Sa demande en suspension de l'exécution provisoire sera donc déclarée irrecevable.

[W] sollicite la juridiction du premier président de : « - DEBOUTER la société Cosi Caffe de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le juge départiteur du Conseil

En réponse, SCI HFDS, soulève l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire faute pour la SAS CARROSSERIE LE CARPAINTER qui a sollicité en première instance de voir prononcer l'exécution

de Mme [J] [C] tendant à voir déclarer sa demande de suspension de l'exécution provisoire irrecevable.

Dans son avis écrit du 27 juin 2022 communiqué aux parties pour pouvoir y répondre utilement, le ministère public est d'avis que le premier président fasse droit à la demande de suspension de l'exécution

Pikler demande à la juridiction du premier président au visa de l'article 514-3 et suivants du code de procédure civile d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance du juge

Par conclusions responsives soutenues à l'audience, la société So Plants demande au premier président de: - débouter M. [I] [D] de sa demande de suspension d'exécution provisoire, - condamner M.

A titre subsidiaire, à l'appui de sa demande de suspension partielle de l'exécution provisoire de la décision entreprise, elle fait valoir que l'exécution provisoire est expressément exclue pour les honoraires

Il appartient à la partie qui demande la suspension de l'exécution provisoire d'apporter la preuve des deux conditions cumulatives de ce texte, dès lors qu'elle n'a pas formulé d'observation sur l'exécution

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée

Ce seul constat suffit à démontrer que la demande de suspension de l'exécution provisoire de plein droit ne satisfait pas aux exigences de l'article 524 susvisé, sans qu'il soit nécessaire d'apprécier

Abdoul Rehman X...a fait appel de la décision le 1o septembre et a déposé, le 10 septembre 2008, une requête pour obtenir l'aide juridictionnelle afin de saisir le Premier Président d'une demande de suspension

au délégué du premier président: - de la recevoir en ses demandes - de débouter la société Awchine de sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce

À l'audience la SARL [14] a indiqué rectifier ses demandes et présenter à titre principal la demande de suspension de l'exécution provisoire et à titre subsidiaire la demande d'aménagement de l'exécution

19 janvier 2023 pour qu'il soit statué sur sa demande de suspension de l'exécution provisoire. ****** Par assignation déposée au greffe le 5 janvier 2023, la SARL JBC Groupe demande à Monsieur le

SUR CE, Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire Il résulte de l'article 514-3 du code de procédure civile qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution

[Adresse 3] [Localité 3] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

conséquence, - Rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire, - Rejeter la demande de la société Spie Citynetworks quant à la constitution par la société Télécoms et Réseaux d'une garantie