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28 256 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162cc34fea1086acdbe41cf

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

[T] irrecevables en leurs demandes d'arrêt des travaux et de remise en état des parties communes dirigées contre la société Rueil Danton, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05260_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, par lequel la Cour l'informe que son conseil n'a pas produit d'écritures dans son intérêt, qu'elle a la possibilité de saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris d'une demande de désignation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00778_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un jugement n° 2119635 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la requérante.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab408cdc6046d479424ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

formée par les sociétés requérantes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad818

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[J] [C] a formé un recours devant la juridiction de la première présidente contre la décision rendue le 2 juin 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux qui a fixé à la somme

Source officielle
CA

Comm.d'indemn.de la dét.

66235accaec0e60008fe99cb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Représenté par la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Demandeur suivant requête en date du 16 Octobre 2023 reçue au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65b3613b1d7564000872de4b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me François Shakeshaft, avocat au barreau de Dunkerque, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 07 décembre 2023

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e279477fe04f5cc65db

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'AIX-EN-PROVENCE, substitué lors de l'audience par Me CESARI Justine, avocate au barreau de Marseille Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e13b

Appel

12 février 2010

12 février 2010

, le juge de l'exécution de Fort de France a fait droit aux demandes ayant fait l'objet d'une jonction de Mme Fortuna Z... d'une part et de M Patrick Y... d'autre part, fondées sur les dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8524a

Appel

22 décembre 2000

22 décembre 2000

H... épouse I..., ... par la SCP NARRAT-PEYTAVI, Avoué assistés de Maître PLAZZA-LOUAIL, Toque D.1564, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d58

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

, avoués, 148, boulevard Hausmann - 75008 PARIS Assistés de Maître Sylvain PELTIER, avocat au Barreau de PARIS, Cabinet CLIFFORD-CHANCE, 112, avenue Kléber - 75116 PARIS, Toque K 112 EN PRESENCE DES :

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01577_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02193_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

D... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’État, d’une part, à verser la somme de 9 744 488 euros en réparation de préjudices subis par la première du fait de fautes commises liées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162f3cc24fee0dd3d00617c

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Barreau de MELUN, substitué par Me Sara CLAVIER AGS CGEA IDF EST [Adresse 24] [Localité 112] représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 PARTIES INTERVENANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f662

Appel

17 février 2012

17 février 2012

PARIS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Daniel Victor X... ... 75010 PARIS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de69676b73dd81b97242

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (Affaire gracieuse) (n

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05321_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande et de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc1

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée sur l'audience par Me Stéphane Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1810 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Madame Martine Z... veuve I...              

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aaa6be9c926c7caa21

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ressort du dossier qu'aucune demande de dispense de comparution n'avait été formée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885d4

Appel

23 juin 2006

23 juin 2006

Y... 22, rue Anatole France 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Marie-Alice ANDRE-JACCOULET, de la SCP ANDRE-JACCOULET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Edwige Marcelle Z... épouse

Source officielle

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