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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6162cc34fea1086acdbe41cf
28 mars 2013
[T] irrecevables en leurs demandes d'arrêt des travaux et de remise en état des parties communes dirigées contre la société Rueil Danton, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05260_20221025
25 octobre 2022
A, par lequel la Cour l'informe que son conseil n'a pas produit d'écritures dans son intérêt, qu'elle a la possibilité de saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris d'une demande de désignation
Juge des référés
ORCA_24PA00778_20240930
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2119635 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la requérante.
Chambre 3-2
696ab408cdc6046d479424ed
15 janvier 2026
formée par les sociétés requérantes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad818
28 octobre 2025
[J] [C] a formé un recours devant la juridiction de la première présidente contre la décision rendue le 2 juin 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux qui a fixé à la somme
Comm.d'indemn.de la dét.
66235accaec0e60008fe99cb
19 avril 2024
Représenté par la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Demandeur suivant requête en date du 16 Octobre 2023 reçue au greffe le 19 octobre 2023.
CHAMBRE 8 SECTION 3
65b3613b1d7564000872de4b
25 janvier 2024
Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me François Shakeshaft, avocat au barreau de Dunkerque, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 07 décembre 2023
Pôle 1 - Chambre 9
64379e279477fe04f5cc65db
11 avril 2023
d'AIX-EN-PROVENCE, substitué lors de l'audience par Me CESARI Justine, avocate au barreau de Marseille Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13b
12 février 2010
, le juge de l'exécution de Fort de France a fait droit aux demandes ayant fait l'objet d'une jonction de Mme Fortuna Z... d'une part et de M Patrick Y... d'autre part, fondées sur les dispositions de
6253c863bd3db21cbdd8524a
22 décembre 2000
H... épouse I..., ... par la SCP NARRAT-PEYTAVI, Avoué assistés de Maître PLAZZA-LOUAIL, Toque D.1564, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS : M.
6253c8a3bd3db21cbdd85d58
19 mars 2002
, avoués, 148, boulevard Hausmann - 75008 PARIS Assistés de Maître Sylvain PELTIER, avocat au Barreau de PARIS, Cabinet CLIFFORD-CHANCE, 112, avenue Kléber - 75116 PARIS, Toque K 112 EN PRESENCE DES :
7ème chambre
DCA_22PA01577_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’État, d’une part, à verser la somme de 9 744 488 euros en réparation de préjudices subis par la première du fait de fautes commises liées
Pôle 6 - Chambre 2
6162f3cc24fee0dd3d00617c
29 mars 2012
Barreau de MELUN, substitué par Me Sara CLAVIER AGS CGEA IDF EST [Adresse 24] [Localité 112] représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 PARTIES INTERVENANTES
6253cc2fbd3db21cbdd8f662
17 février 2012
PARIS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Daniel Victor X... ... 75010 PARIS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de69676b73dd81b97242
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (Affaire gracieuse) (n
ORCA_25PA05321_20260323
23 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande et de lui délivrer un titre de séjour.
6253cd94bd3db21cbdd93bc1
5 mai 2017
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée sur l'audience par Me Stéphane Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1810 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Madame Martine Z... veuve I...
Pôle 6 - Chambre 13
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11 avril 2025
ressort du dossier qu'aucune demande de dispense de comparution n'avait été formée.
6253c973bd3db21cbdd885d4
23 juin 2006
Y... 22, rue Anatole France 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Marie-Alice ANDRE-JACCOULET, de la SCP ANDRE-JACCOULET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Edwige Marcelle Z... épouse
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