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760 résultats pour « encadrement de stagiaires de pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 3

62c52969a2c4236379079785

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Optimise, par l'efficacité de son encadrement, le travail de l'équipe' / Catégorie B - position 1 : 'directrice de magasin confirmée : cadre de magasin confirmé par 24 mois de pratique professionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00172_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

manière de servir qui, prise dans son ensemble, révèle l'incapacité de l'agent à accomplir correctement les missions qui lui sont confiées dans le cadre normal de ses fonctions ou, s'agissant d'un stagiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60346289a8937b5102173887

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d835e704a005d1ed7183

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : [L] [S], stagiaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

H a bloqué l'arrivée de deux stagiaires en 2019, l'enquête administrative a démontré que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92261

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

née en 1930, a vendu l'appartement dont elle était propriétaire à Paris 18eme arrondissement, dans l'immeuble rue Durantin, no54, à l'angle de la rue Lepic, no64, en viager à la SCI CHERRIER pour le prix

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32ccf451bb7cd929349

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière Stagiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

653ca69383c9498318209d15

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pour ce qui regarde les dépassements d'horaire du 4 décembre, il y a lieu de relever que le salarié avait accepté de travailler plus de 10 heures et que l'employeur avait pris le soin d'encadrer cette

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf0009588849

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[N] ayant bénéficié d'un stage AFPR soutenu par pôle emploi d'une durée de 315 heures qui a pris fin le 3 juillet 2020 ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e25c25a97f0381f52a9

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02702 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Encadrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f423

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Mme X... a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 8 octobre 2007 et a fait l'objet le 10 décembre 2007,d'un avis d'inaptitude, pris par le médecin du travail à l'issue d' une seule visite, au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2281a34ad1000858187e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E] stagiaire Enac durant 3 mois en 2018 et celui de Mme [T] stagiaire Estia durant 2 mois en 2019 -, que les relations étaient difficiles entre le Service Suport Opérations (le SSO en suivant) dont elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162a32436ab09eb9a2fd804

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

[S] la responsabilité du service actuariat qui entraînait l'encadrement de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd954e4b94f63f2477ef0f

Appel

31 août 2018

31 août 2018

X... a pris fin par une démission à effet du 30 septembre 2011, - à titre très subsidiaire, constater que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387e0513cb5adff943641

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61639208c171f9a1fe14c640

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

2010 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07726-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d10876004f131a602d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. L'état de santé de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60353c19675de665e9149c50

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

L'employeur conteste avoir jamais confirmé avoir pris un tel engagement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ad

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Des retards sont également à déplorer pour le paiement des restaurants ayant accueilli les stagiaires de l'ARFAB LR.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab662a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) En présence de Madame COPIN, greffier stagiaire

Source officielle

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