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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
62c52969a2c4236379079785
29 avril 2022
Optimise, par l'efficacité de son encadrement, le travail de l'équipe' / Catégorie B - position 1 : 'directrice de magasin confirmée : cadre de magasin confirmé par 24 mois de pratique professionnelle
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
manière de servir qui, prise dans son ensemble, révèle l'incapacité de l'agent à accomplir correctement les missions qui lui sont confiées dans le cadre normal de ses fonctions ou, s'agissant d'un stagiaire
Pôle 6 - Chambre 4
60346289a8937b5102173887
6 décembre 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement
Pôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7183
19 avril 2023
de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : [L] [S], stagiaire
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
H a bloqué l'arrivée de deux stagiaires en 2019, l'enquête administrative a démontré que M.
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92261
9 avril 2015
née en 1930, a vendu l'appartement dont elle était propriétaire à Paris 18eme arrondissement, dans l'immeuble rue Durantin, no54, à l'angle de la rue Lepic, no64, en viager à la SCI CHERRIER pour le prix
Chambre 1-5DP
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6 janvier 2025
réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière Stagiaire
Chambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
Pour ce qui regarde les dépassements d'horaire du 4 décembre, il y a lieu de relever que le salarié avait accepté de travailler plus de 10 heures et que l'employeur avait pris le soin d'encadrer cette
1re chambre sociale
6629f363dc6faf0009588849
24 avril 2024
[N] ayant bénéficié d'un stage AFPR soutenu par pôle emploi d'une durée de 315 heures qui a pris fin le 3 juillet 2020 ».
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e25c25a97f0381f52a9
18 septembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02702 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Encadrement
6253cc25bd3db21cbdd8f423
3 avril 2012
Mme X... a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 8 octobre 2007 et a fait l'objet le 10 décembre 2007,d'un avis d'inaptitude, pris par le médecin du travail à l'issue d' une seule visite, au
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2281a34ad1000858187e
18 janvier 2024
[E] stagiaire Enac durant 3 mois en 2018 et celui de Mme [T] stagiaire Estia durant 2 mois en 2019 -, que les relations étaient difficiles entre le Service Suport Opérations (le SSO en suivant) dont elle
Pôle 6 - Chambre 9
6162a32436ab09eb9a2fd804
9 janvier 2013
[S] la responsabilité du service actuariat qui entraînait l'encadrement de M.
8ème Ch Prud'homale
5fdd954e4b94f63f2477ef0f
31 août 2018
X... a pris fin par une démission à effet du 30 septembre 2011, - à titre très subsidiaire, constater que M.
Chambre Sociale
635387e0513cb5adff943641
18 octobre 2022
l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris
Pôle 6 - Chambre 6
61639208c171f9a1fe14c640
10 novembre 2010
2010 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07726-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement
5e chambre Pole social
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6 septembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. L'état de santé de M.
17e Chambre B
60353c19675de665e9149c50
26 mai 2016
L'employeur conteste avoir jamais confirmé avoir pris un tel engagement.
6253cac7bd3db21cbdd8c0ad
28 mai 2008
Des retards sont également à déplorer pour le paiement des restaurants ayant accueilli les stagiaires de l'ARFAB LR.
Chambre Sociale-1ère sect
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10 janvier 2023
débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) En présence de Madame COPIN, greffier stagiaire
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