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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
65ab759436bfc00008d68dc7
19 janvier 2024
Par décision datée du 5 avril 2018, ce Tribunal a ordonné une expertise et nommé à cet effet le Docteur [K], l'expert a déposé son rapport le 20 septembre 2018, en relevant qu'il n'avait pas eu tous les
Pôle 5 - Chambre 8
616409151826438d67225b63
19 janvier 2010
[S], dans le cadre de la procédure pénale diligentée sur plainte avec constitution de partie civile de l'association.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A
65b35d6e1d7564000872dcc1
25 janvier 2024
- S'agissant du premier moteur, l'expertise amiable diligentée par JL Burgana relève un grippage du piston et du cylindre n°2.
Pôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8e
26 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (3 pages)
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ca
11 octobre 2007
dont appel en ce qu'elle décide que les investigations expertales déjà menées lui sont opposables, de commettre un nouvel expert ainsi qu'un expert comptable qui opéreront au contradictoire et aux frais
6253ca11bd3db21cbdd89f47
4 décembre 2007
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
D'une part, dans son ordonnance du 10 août 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a diligenté une expertise, confiée à M.
2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec30ab73d7c90739e3e
9 janvier 2023
instance : 18/01298 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE (Pôle Social) DE EN DATE DU 24 septembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La Société [5], agissant poursuites et diligences
Pôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd1e
20 septembre 2016
Elle fait valoir que les conditions de l'expertise in futurum ne sont pas réunies en l'espèce : - il n'y a aucune urgence à procéder à l'expertise au vu du délai écoulé depuis la dernière assignation
1ère Chambre
64ae4b10a1775905dba3bc74
11 juillet 2023
les expertises ultérieures ne feront que confirmer matériellement (même si les experts d'assurance éviteront de se prononcer sur le caractère décennal ou non du dommage).
4ème Chambre
6438f363a942a604f5e938b0
13 avril 2023
[H], a diligenté une expertise amiable avant de dénier sa garantie, selon courrier du 19 février 2013, au motif que le désordre provenait d'un défaut de fabrication des équipements et que les travaux ne
Chambre civile 1-3
698ace1ccdc6046d47b61a7f
3 juillet 2025
[V], expert en gros oeuvre structure. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 15 avril 1999 rappelle qu'à l'occasion de l'expertise judiciaire confiée à M.
Taxes et dépens
6555c38a30a74083181bd6fa
26 octobre 2023
[X] [L] et Mme [C] [S] font valoir que le rapport d'expertise de M. [D] [B] a fait l'objet d'un dépôt « en l'état », par définition non finalisé, que le travail d'expertise de M.
6253cd48bd3db21cbdd92d43
14 janvier 2016
Attendu qu'il se fonde notamment, sur un rapport d'expertise établi non contradictoirement que le vendeur demande à la cour d'écarter.
Chambre Sociale
669f4779b8a2ee2bca84af14
16 juillet 2024
[U] [D] - ordonné une expertise confiée au docteur [W] [Z] expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Besançon avec pour mission de : - dit que l'expert accomplira sa mission conformément aux
Chambre sociale TASS
67f755cbd8218d22f82bd4ae
9 avril 2025
diligentée par le médecin expert [F] jusqu'au dépôt de son rapport intervenu le 13 mars 2014 ; ORDONNER une nouvelle mesure d'expertise médicale et désigne pour y procéder le Docteur [Z] [B], médecin
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6e2364a383b7747610
24 avril 2025
, soit à compter de l'ordonnance désignant l'expert, le 6 février 2020, et n'a recommencé à courir que le 28 septembre 2022, date du dépôt du rapport de l'expert'; - la thèse du bailleur, suivant laquelle
Chambre 2 A
6700d6dd836fac7141b7e8e1
4 octobre 2024
A titre subsidiaire : - leur donner acte qu'elles s'en rapportent à justice sur la demande d'expertise judiciaire ; - désigner tel Expert qu'il plaira à la cour d'appel de nommer avec pour mission de
616307f65a67331bacec3c0c
10 avril 2012
Les intimées font valoir, quant à elles, que le cabinet d'expertise-comptable n'était tenu que d'une obligation de moyen et non de résultat, que la seule mission de présentation des comptes annuels à partir
Pôle 5 - Chambre 5
6688de5b676b73dd81b9710a
4 juillet 2024
ANDEERNACK EXPERTISE agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
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