Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens d'appel doivent être supportés par Mme [P].

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer dès lors que M.

Les circonstances de la cause ne rendent pas inéquitable de laisser en cet état de la procédure les frais non compris dans les dépens à la charge de M. [S].

entières, ainsi qu'une somme de 6 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés en première instance et une somme de même montant au titre des frais de même nature exposés en appel.

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Maubec, représentée par Me Cortes, conclut au non-lieu à statuer compte tenu du réexamen de la demande des époux C, au rejet de la requête en

exigé par la loi pour suspendre l'exécution provisoire, la juridiction de première instance étant à même de compléter ou modifier la mission de l'expert, Qu'il convient de rejeter la demande ; Sur frais

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à son conseil, Me Nomenjanahary Tsaranazy, au titre des honoraires et frais

modificatif, ensemble la décision du 20 juillet 2020 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de ce refus ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Evecquemont la somme de 2 000 euros au titre des frais

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de la SCI Sagnard la somme de 1 000 euros à verser à la métropole de Lyon au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de M. et Mme C la somme de 1 500 euros à verser à la commune Saint-Etienne-de-Valoux au titre des frais non compris dans les dépens

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme de 800 euros à verser à la commune de Peyrus au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

Succombant en son recours, Monsieur [X] [J] sera condamné aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés, les dispositions prises sur les dépens et les

Eric Y... demande en outre une somme de 1 500 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés pour sa défense.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

En toute hypothèse, elle conclut à la condamnation des sociétés MARTEC et TEKELEC solidairement à lui payer la somme de 50.000 francs en remboursement des frais non compris dans les dépens exposés par

et aux frais non compris dans les dépens afférents à cet incident.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens La société LAPEYRE SERVICES qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle

Sur les demandes accessoires L'équité commande d'accueillir intégralement la demande du liquidateur au titre des frais non compris dans les dépens.