Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale

[D] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M.

G : 09/ 03019 RT/ KV TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 12 mai 2009 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ SOCIETE INDUSTRIELLE VITEMBAL DRASS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Mon fils est malade. Je ne suis pas au courant et je ne le savais pas. Sinon, je serais parti. Donnez-moi une chance pour les enfants. [Concernant les conditions de l'interpellation]...

Article 2 : Il est enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de placer M.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale

Le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel de ce jugement. 2.

d'assurance maladie du Gard a notifié à Mme [L] [F] épouse [K], le 16 mars 2015, la prise en charge de sa pathologie au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Le 22 juin 2017, l'enfant alors âgé de 10 mois était gardé par sa grand-mère Mme [K] et se trouvait dans son parc.

Par courrier du 6 juillet 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a informé M.

Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale

Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le conseil régional de la Guadeloupe sur sa déclaration de maladie professionnelle

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du devoir de mise en garde M.

Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour

Monsieur [E] [U] [K] a quant à lui insisté sur sa maladie.

les 14 premiers jours de maladie de son enfant.

Elle dit produire des captures d'écran en ce sens, lesquelles montrent également que la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard a procédé au remboursement de cette prise en charge sur la période du

Par courrier du 2 avril 2021, Mme [W] [C] épouse [N] a sollicité, auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard, une révision de sa catégorie d'invalidité ; la Caisse Primaire d'assurance maladie