condamné la Sa L'Equité à régler au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aumusse une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des

Par un arrêté du 27 janvier 1999, la commune de Sigean a délivré au syndicat des copropriétaires du un permis d'aménager le terrain de camping en 287 lots.

[E] ou que l'agence immobilière, pour tous les biens dont elle avait la gestion, demande du Syndic chaque année l'intégralité des justificatifs de toutes les dépenses puisque, selon M.

participé deux autres organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC).

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et

de l'immeuble des copropriétaires sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE **************** SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] par son syndic en exercice, la

communes.

appelant, est un syndicat mixte dit « fermé », constitué exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale, tel que prévu par les articles L5711 et suivants du code général

Les syndicats secondaires des bâtiments A, B, C et D, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 23], le syndicat secondaire des parkings, représentés par leur syndic, la SARL Syndic Horizon

[Q] [E] (Défenseur syndical ouvrier) Syndicat SYNDICAT SUD PTT D'ILLE & VILAINE pris en la personne de son représentant légal domicilié en c ette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3]

Par exploit d'huissier du 22 octobre 2018, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier '[Adresse 2]' sis [Adresse 2] à [Localité 3] (83), représenté par son syndic en exercice, a fait assigner

, en sa qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] ; - rejeté l'intégralité des demandes du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6]; -

général est chargé de l'administration générale de l'ensemble immobilier soit la gestion et l'entretien des parties communes générales et le syndicat secondaire la gestion interne du bâtiment A soit le

général est chargé de l'administration générale de l'ensemble immobilier soit la gestion et l'entretien des parties communes générales et le syndicat secondaire la gestion interne du bâtiment A soit le

principal ni de celle de syndic d'un syndicat secondaire, mais de sa seule qualité de syndic du Syndicat de la copropriété.

Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble qui avait, à l'époque des faits, pour syndic la Société Anonyme ARTOIS GESTION ABCIAS, avait, de son côté, souscrit un contrat d'assurance auprès de la Société

18 de la loi du 10 juillet 1965 ; Que la SARL EURO CORSE IMMOBILIER qui n'a jamais reçu mandat de syndic de l'une ou l'autre de ces copropriétés, du président du tribunal ou du syndicat des copropriétaires

Mariano X..., délégué syndical du Syndicat CGT-NC, es-qualités de représentant syndical au Comité d'Entreprise de la Société I. R.

[M] [K] (Défensuer syndical ouvrier) Syndicat [2] D'ILLE & VILAINE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par

Il estime qu'il a fait l'objet de discrimination syndicale et d'une rupture d'égalité de traitement aux motifs: - qu'il s'est impliqué dans activités syndicales au sein du syndicat CGT à compter de